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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0152cdc6046d4757d222

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il précise qu'il était supposé exercer une fonction d'organisation et de supervision des chantiers mais qu'en réalité il intervenait directement dans l'exécution des chantiers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb88acdc6046d47e8f94b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 30 novembre 2021, [V] a missionné la société par actions simplifiée à associé unique [Localité 4], maître d'oeuvre, pour le suivi du chantier.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df246acdc6046d474831ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [U] a confié son bateau au Chantier Windward, entreprise de réparations nautiques sur la zone technique du port du Cap d'[Localité 3], en vue de travaux de rénovation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du chantier n'avait pas été versé dans son intégralité, les aides de l'Etat auxquelles elle pouvait prétendre n'ayant pas encore été versées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89dc2cdc6046d47bcc449

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et la pose d'un escalier hélicoïdal pour un prix de 37'130 euros HT.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192174cdc6046d4752e226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] le 1er décembre 2021 et déclaré cette décision de prise en charge opposable à la société ; - condamné la société aux dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

La Sa Maaf a opposé un refus de prise en charge au motif que l'accident dont a été victime M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e4b8cdc6046d47d9da93

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, la réception tacite ne peut être prononcée du fait du paiement de la quasi-totalité du prix des travaux et de la prise de possession compte tenu des courriers de mise en demeure adressés

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

jamais mis son cocontractant en demeure d'achever ces prestations avant telle date et qu'il avait au contraire pris l'initiative de la suspension du chantier selon son propre calendrier, non fixé d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Il en résulte que les travaux non réalisés sur le chantier, l'ont été à hauteur de 4415,05 - 2526,70 euros soit 1888,35 euros TTC qui représentent 42,7% du chantier.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99590

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

euros, avec une réception du chantier le 22 décembre 2021 ; - facture du 14 avril 2021 d'un montant de 18 506 euros, avec une réception du chantier le 17 décembre 2020 ; - facture du 28 janvier 2022

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5fe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] qui a donc lui-même bénéficié des primes au titre des chantiers qu'il a suivis, qu'il a bien perçu des primes pendant ses périodes de présence, que l'avenant n'évoque pas la problématique du droit

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22b5cdc6046d474813ea

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] à ce titre durant la durée des chantiers engendrant le versement d'indemnités de grands déplacements.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc9bcdc6046d47e9868d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

-rejeter toutes demandes à ce titre, -déclarer que le changement des serrures du chantier opéré par les époux [F] le 11 février 2019 constitue une faute contractuelle grave ayant empêché la SASU [H] [

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f441cccdc6046d472e7477

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'entreprise a quitté le chantier. Par courrier recommandé avec accusé réception du 5 juillet 2017, la société AP Entreprise de Construction a mis en demeure M.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Cet accident a également causé un retard dans la réalisation du chantier générateur de dommages évalués par la société Eurovia GPI à la somme de 124588,18 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a48fcdc6046d47bd6122

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A compter du 26 juillet 2019, la société AAF a cessé d'intervenir sur le chantier, indiquant n'avoir pas reçu la garantie de paiement conformément à l'article 1799-1 du Code civil.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ensuite, j'ai le trajet dépôt-chantier, la journée sur chantier, le trajet retour.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88c00cdc6046d47bae5b8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La déclaration d'ouverture du chantier est en date du 28 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'expertise judiciaire conclut, quant à elle : - à l'absence de réception des travaux ou de prise de possession, compte tenu de l'état d'abandon du chantier, laissé en l'état, sans précaution de sécurité

Source officielle

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