CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0152cdc6046d4757d222
23 avril 2026
Il précise qu'il était supposé exercer une fonction d'organisation et de supervision des chantiers mais qu'en réalité il intervenait directement dans l'exécution des chantiers.
1ère Chambre
6a1fb88acdc6046d47e8f94b
2 juin 2026
Le 30 novembre 2021, [V] a missionné la société par actions simplifiée à associé unique [Localité 4], maître d'oeuvre, pour le suivi du chantier.
5e chambre civile
69df246acdc6046d474831ce
14 avril 2026
[H] [U] a confié son bateau au Chantier Windward, entreprise de réparations nautiques sur la zone technique du port du Cap d'[Localité 3], en vue de travaux de rénovation.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff582cdc6046d4789e377
21 mai 2026
du chantier n'avait pas été versé dans son intégralité, les aides de l'Etat auxquelles elle pouvait prétendre n'ayant pas encore été versées.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89dc2cdc6046d47bcc449
9 avril 2026
et la pose d'un escalier hélicoïdal pour un prix de 37'130 euros HT.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a192174cdc6046d4752e226
27 mai 2026
[X] le 1er décembre 2021 et déclaré cette décision de prise en charge opposable à la société ; - condamné la société aux dépens.
1ere Chambre Section 1
5fd981edd84ae2710327d35e
20 janvier 2020
La Sa Maaf a opposé un refus de prise en charge au motif que l'accident dont a été victime M.
Chambre 1-3
69d9e4b8cdc6046d47d9da93
10 avril 2026
Par ailleurs, la réception tacite ne peut être prononcée du fait du paiement de la quasi-totalité du prix des travaux et de la prise de possession compte tenu des courriers de mise en demeure adressés
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
jamais mis son cocontractant en demeure d'achever ces prestations avant telle date et qu'il avait au contraire pris l'initiative de la suspension du chantier selon son propre calendrier, non fixé d'un
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
Il en résulte que les travaux non réalisés sur le chantier, l'ont été à hauteur de 4415,05 - 2526,70 euros soit 1888,35 euros TTC qui représentent 42,7% du chantier.
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99590
23 septembre 2025
euros, avec une réception du chantier le 22 décembre 2021 ; - facture du 14 avril 2021 d'un montant de 18 506 euros, avec une réception du chantier le 17 décembre 2020 ; - facture du 28 janvier 2022
Chambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5fe
15 janvier 2025
[J] qui a donc lui-même bénéficié des primes au titre des chantiers qu'il a suivis, qu'il a bien perçu des primes pendant ses périodes de présence, que l'avenant n'évoque pas la problématique du droit
5ème chambre sociale PH
69df22b5cdc6046d474813ea
[X] à ce titre durant la durée des chantiers engendrant le versement d'indemnités de grands déplacements.
Chambre civile section B
6a1fbc9bcdc6046d47e9868d
-rejeter toutes demandes à ce titre, -déclarer que le changement des serrures du chantier opéré par les époux [F] le 11 février 2019 constitue une faute contractuelle grave ayant empêché la SASU [H] [
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f441cccdc6046d472e7477
30 avril 2026
L'entreprise a quitté le chantier. Par courrier recommandé avec accusé réception du 5 juillet 2017, la société AP Entreprise de Construction a mis en demeure M.
3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffac
28 mai 2020
Cet accident a également causé un retard dans la réalisation du chantier générateur de dommages évalués par la société Eurovia GPI à la somme de 124588,18 €.
Chambre 1-4
69d8a48fcdc6046d47bd6122
A compter du 26 juillet 2019, la société AAF a cessé d'intervenir sur le chantier, indiquant n'avoir pas reçu la garantie de paiement conformément à l'article 1799-1 du Code civil.
Chambre 4-6
69fc2f31cdc6046d47e41852
6 mai 2026
Ensuite, j'ai le trajet dépôt-chantier, la journée sur chantier, le trajet retour.
4ème Chambre
69d88c00cdc6046d47bae5b8
La déclaration d'ouverture du chantier est en date du 28 novembre 2019.
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
L'expertise judiciaire conclut, quant à elle : - à l'absence de réception des travaux ou de prise de possession, compte tenu de l'état d'abandon du chantier, laissé en l'état, sans précaution de sécurité
Page 5 sur 805