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6 505 résultats pour « primes de treizième mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202c

Appel

17 février 2015

17 février 2015

François-Xavier X... de ses demandes de rappel de commissions au motif qu'il ne produit aucun justificatif et de rappel de prime de treizième mois au motif qu'il n'y ouvre pas droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Sur la prime de 13ème mois, L'usage constant du paiement d'une prime de treizième mois payable par moitié au début des vacances d'été et pour le solde à la fin de l'année au profit des salariés n'est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

678b4536fc3c89482d4f203c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le salarié bénéficie des avantages conventionnels prévus par la convention collective et notamment : - Une prime d'ancienneté de 1% par tranche de 5 ans d'ancienneté, - Une prime de treizième mois payable

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f89066fd7c90fc22a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de treizième mois, l'employeur indique qu'il ne ne conteste pas la nature de l'usage de la prime de treizième mois versée au sein de la société RPCE.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e92ecdc6046d470cf81b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me DEPLAIX, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bce

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

En dénonçant d'abord aux institutions représentatives du personnel le 14 mars 1997 avec réunion du comité d'entreprise fixé le 20 mars avec comme ordre du jour la dénonciation de l'usage de prime de treizième

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602494d8e42f2e86e51c8b4c

Appel

10 février 2021

10 février 2021

que le salaire de référence annuel comprend les salaires perçus au cours des douze derniers mois, outre le treizième mois, les primes et bonus, et que la prime de treizième mois doit être prise en compte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064328558704f52e694d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 55,41 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 46,18 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

préavis - 515, 08 € au titre des congés payés afférents - 135, 55 € à titre d' indemnité compensatrice de congés payés - 2. 382, 25 € à titre d' indemnité de licenciement - 1. 355, 51 € au titre de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87713

Appel

25 mars 2005

25 mars 2005

de treizième mois, ses indemnités de rupture, des dommages-intérêts pour rupture abusive.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf80ccdc6046d47d15280

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Rappel de prime d'ancienneté': 6'489,80 euros . Congés payés y afférents': 648,98 euros . Rappel de prime de treizième mois': 5'660,38 euros .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063d28558704f52e6933

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

titre de rappel de majoration, outre la somme de 168,09 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 140,08 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063e28558704f52e6935

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 185,55 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 154,63 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063c28558704f52e692d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 222,76 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 185,64 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063f28558704f52e693b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 222,46 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 183,39 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063f28558704f52e693d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 195,98 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 163,32 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063c28558704f52e692f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 144,96 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 120,80 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063d28558704f52e6931

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de treizième mois, pour ladite période d'août 2014 à décembre 2015, excepté les mois de juillet 2015 à octobre 2015 où il était à temps partiel thérapeutique et n'a pas effectué d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063e28558704f52e6939

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 70,77 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 58,98 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063e28558704f52e6937

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 137,53 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 114,61 euros au titre de la majoration de la prime

Source officielle

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