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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202c
17 février 2015
François-Xavier X... de ses demandes de rappel de commissions au motif qu'il ne produit aucun justificatif et de rappel de prime de treizième mois au motif qu'il n'y ouvre pas droit.
6253cd03bd3db21cbdd9202b
Sur la prime de 13ème mois, L'usage constant du paiement d'une prime de treizième mois payable par moitié au début des vacances d'été et pour le solde à la fin de l'année au profit des salariés n'est
CHAMBRE SOCIALE C
678b4536fc3c89482d4f203c
17 janvier 2025
Le salarié bénéficie des avantages conventionnels prévus par la convention collective et notamment : - Une prime d'ancienneté de 1% par tranche de 5 ans d'ancienneté, - Une prime de treizième mois payable
Chambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a7
19 janvier 2023
de treizième mois, l'employeur indique qu'il ne ne conteste pas la nature de l'usage de la prime de treizième mois versée au sein de la société RPCE.
1re chambre sociale
69f2e92ecdc6046d470cf81b
29 avril 2026
BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me DEPLAIX, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise
6253c89abd3db21cbdd85bce
15 janvier 2002
En dénonçant d'abord aux institutions représentatives du personnel le 14 mars 1997 avec réunion du comité d'entreprise fixé le 20 mars avec comme ordre du jour la dénonciation de l'usage de prime de treizième
CHAMBRE SOCIALE A
602494d8e42f2e86e51c8b4c
10 février 2021
que le salaire de référence annuel comprend les salaires perçus au cours des douze derniers mois, outre le treizième mois, les primes et bonus, et que la prime de treizième mois doit être prise en compte
6431064328558704f52e694d
5 avril 2023
bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 55,41 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 46,18 euros au titre de la majoration de la prime
6253ca78bd3db21cbdd8b1e7
6 décembre 2007
préavis - 515, 08 € au titre des congés payés afférents - 135, 55 € à titre d' indemnité compensatrice de congés payés - 2. 382, 25 € à titre d' indemnité de licenciement - 1. 355, 51 € au titre de la prime
6253c928bd3db21cbdd87713
25 mars 2005
de treizième mois, ses indemnités de rupture, des dommages-intérêts pour rupture abusive.
Chambre sociale 4-4
69cdf80ccdc6046d47d15280
1 avril 2026
Rappel de prime d'ancienneté': 6'489,80 euros . Congés payés y afférents': 648,98 euros . Rappel de prime de treizième mois': 5'660,38 euros .
6431063d28558704f52e6933
titre de rappel de majoration, outre la somme de 168,09 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 140,08 euros au titre de la majoration de la prime
6431063e28558704f52e6935
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 185,55 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 154,63 euros au titre de la majoration de la prime
6431063c28558704f52e692d
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 222,76 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 185,64 euros au titre de la majoration de la prime
6431063f28558704f52e693b
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 222,46 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 183,39 euros au titre de la majoration de la prime
6431063f28558704f52e693d
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 195,98 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 163,32 euros au titre de la majoration de la prime
6431063c28558704f52e692f
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 144,96 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 120,80 euros au titre de la majoration de la prime
6431063d28558704f52e6931
de treizième mois, pour ladite période d'août 2014 à décembre 2015, excepté les mois de juillet 2015 à octobre 2015 où il était à temps partiel thérapeutique et n'a pas effectué d'heures supplémentaires
6431063e28558704f52e6939
bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 70,77 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 58,98 euros au titre de la majoration de la prime
6431063e28558704f52e6937
, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 137,53 euros au titre de la part de congés payés afférente à cette majoration, ainsi que la somme de 114,61 euros au titre de la majoration de la prime
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