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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7565cdc6046d470323e6
7 mai 2026
Par courrier du 30 juin suivant, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail, reprochant notamment à l'employeur de ne plus lui avoir fourni de travail à compter du 12 mai 2020.
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
qu'elle a intentionnellement dissimulé le réel prix, reconstitué du fait de la communication en avril 2021 suite à deux ordonnances l'y enjoignant.
Taxes et dépens
6736f4886344337a757c2558
28 mars 2024
fin en septembre 2019, Me [X] a adressé neuf mois plus tard une facture de 8918,30 dite récapitulative, contrairement à la pratique antérieure consistant à facturer au fur et à mesure de la réalisation
1re chambre civile
69f19f9ccdc6046d47ee5123
28 avril 2026
[Q] [V] d'attraire en la cause le laboratoire Arthrotec dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance. Cette ordonnance a été signifiée à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168200cdc6046d471164ec
26 mai 2026
Cela étant, Mme [P], engagée le 11 septembre 2019 en qualité d'assistante RH junior, niveau B, soumise à une période initiale d'essai de deux mois a vu celle-ci renouvelée pour deux mois supplémentaires
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
, sont moins précis et moins fiables et donc moins adaptés à la pratique du ski sur les pistes où la neige est travaillée et où la densité de skieurs est plus importante.
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
Par ordonnance du 17 octobre 2024, les deux affaires ont fait l'objet d'une jonction, l'affaire se poursuivant sous le n° RG 24/00005.
Pôle 6 - Chambre 5
69df2020cdc6046d4747c6cf
14 avril 2026
L'indemnité de licenciement ressort à la somme de 13 272,58 euros sur la base d'une ancienneté de deux ans et dix mois.
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e49cdc6046d4768918a
[Q] a fait seul l'acquisition du logement sis [Adresse 2] à [Localité 4] qu'ils occupent désormais, et pour un prix inférieur à celui du bien de M.
69fad46ccdc6046d47c00dcd
5 mai 2026
devait assumer en plus de son poste de travail deux autres fonctions (celles de l'infirmier coordinateur [5] et celles d'une infirmière IDE) compte-tenu du sous-effectif de la structure.
Pôle 6 - Chambre 3
69e070afcdc6046d476901ed
15 avril 2026
[D] pendant plus d'un mois, malgré deux mises en demeure (24 septembre et 4 octobre 2019), constitue une faute grave rendant impossible le maintien des relations contractuelles (pièces adverses n°01-28
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
J'ai dû travailler deux fois plus pour faire mes preuves. Propos sexistes par rapport à ma vie privée (chaudasse, sorcière). Idem pour les autres filles ".
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
Selon l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
avec l'infection nosocomiale alors que l'état antérieur était inexistant ou marginal et qu'elle avait aussi des séquelles sur le plan neurologique qui n'avaient pas été prises en compte.
1ère Chambre
6a1fc025cdc6046d47ea2575
[P] [D] de récupérer le véhicule à ses frais dans le délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement ; - dit que faute pour M.
6a210e49cdc6046d4709a873
A compter de 1980, M.
Référés du PP
6a044fd1cdc6046d47934557
30 avril 2026
plus de six mois à la date d'expiration de la convention.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe0cdc6046d4747c25e
[H] avait une ancienneté de deux ans et trois mois et la société [1] occupait à titre habituel moins de onze salariés.
6946f64275782d5f06093f3c
18 décembre 2025
Mme [M] n'ayant pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle, son contrat de travail a pris fin le 8 septembre 2021 à l'issue du préavis de deux mois qu'elle a été dispensée d'exécuter.
692ac774afcd9ba2a7397618
27 novembre 2025
paiement et fixation de créances au titre des primes de 13ème mois ou d'objectifs et d'une indemnité de congés payés.
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