La Sasu JR Animation qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à [I] [F] la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

civile et les dépens avec application pour ceux d'appel des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Dormeval et Puig, avoués associés ; Vu les dernières conclusions

Par déclaration en date du 9 novembre 2009, Madame [O] a interjeté appel de cette décision.

X... à payer à la SA CISEAUX D'ARGENT une somme de 1. 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel ; Le condamne aux dépens d'appel ; En

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et débouté la Société KMBS de ses demandes de dommages-intérêts.

[O], exerçant sous le nom commercial 'AIR SOLEIL', à payer à la société ALIZES DIFFUSION la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel

leurs demandes au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile doivent être rejetées; Les dépens de première instance et d'appel doivent être supportés par l'intimé qui succombe; PAR CES

l'intervention en cause d'appel de M.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Les condamner aux entiers dépens de procédure de première instance et d'appel.

[Z] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. Par déclaration du 3 juillet 2018, M. [Z] a interjeté appel du jugement.

La société Distrifood a interjeté appel de cette ordonnance.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

Les sociétés Olivium [Localité 2] et Brasserie de [Localité 1] ont interjeté appel de l'ordonnance susvisée.

lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SPL Isère Aménagement aux dépens, Vu l'appel interjeté le 2 janvier 2025 par la SAS l'Immobilière Groupe

La SAS [B] [U] a interjeté appel.

EXPOSÉ Vu l'appel interjeté le 14 janvier 2020 par la SAS Arc-en-ciel à l'encontre du jugement du tribunal de commerce d'Avignon prononcé le 20 décembre 2019 dans l'instance n° 2018 013884 ; Vu l'appel

Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

La cour est saisie de l'appel interjeté par M.

devant la Cour, le ministre de l'économie a déclaré interjeté appel incident de cette décision en vertu des articles 548 et suivants du code de procédure civile.