du contrat d'architecte litigieux, l'acte écrit, y compris la promesse unilatérale de vente acceptée et le contrat préliminaire prévu à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation

ARCHITECTES ne connaissait pas à la signature de son contrat, ont pour origine : - des demandes du maître de l'ouvrage pour améliorer le bâtiment, pour un montant de 4 616 028 F.

Sont notamment intervenues à l'acte de construire : - la société Chambre et Vibert architecture et associés venant aux droits du cabinet Alliaume Architectes (la société d'architecture), architecte maître

ne s'en n'est pas préoccupé, 'constater que la société 331 Corniche architectes reconnaît qui plus est que la société DP Bois avait besoin de trésorerie et n'a pas alerté le maître de l'ouvrage, 'dire

Sont, notamment, intervenues à l'acte de construire : -l'Atelier [S] architecture, en qualité de maître d''uvre, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; -la société STR, pour

travaux approuvée par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 1".

CONSTATER que Monsieur [G] a subi un préjudice distinct ne résultant pas de la seule immixtion du maître de l'ouvrage.

[B] [V] n'a été signé entre celui-ci d'une part et les maîtres de l'ouvrage d'autre part. L'existence d'un contrat n'est cependant pas remise en cause par les parties.

Si des modifications peuvent être envisagées, elles sont soumises à l'aval du maître de l'ouvrage.

Selon contrat signé le 31 octobre 2017 par l'architecte et le 23 novembre 2017 par le maitre d'ouvrage, la société PONDOR a confié à la société ATELIER ARCHANGE, aux droits de laquelle vient désormais

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée déterminée, à temps plein, prenant effet le 16 mars 2002, Vincent Y..., architecte, embauche Giovanni X... pour exercer les fonctions d'architecte.

Au terme de cet acte, elle demande au visa des article 15, 16 et 46 du code de procédure civile, de': -constater que': .son offre de mission du 22 octobre 2009 signée par le maître d'ouvrage constitue

de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction S.A.

Procédure Suivant contrat d'architecture du 3 janvier 2017 la SCI ALMA a confié à la SARL GKL ARCHITECTES une mission de maîtrise d''uvre pour la construction d'une maison d'habitation, moyennant la

de l'ouvrage ou de l'architecte.

d'ouvrage, ainsi que la résiliation du contrat d'entreprise et la condamnation de M.

FRANÇAIS ; Juger que la clause soulevée par Monsieur [D] et la MAF est inhérente au contrat d'architecture conclu entre ce dernier, es qualité d'architecte, et Monsieur [I], es qualité de maître d'ouvrage

d'ouvrage, assisté d'un expert, au contradictoire de Monsieur [D] architecte et de MGA, et que les malfaçons, vices connus et apparents, non opposés par le maître d'ouvrage et son expert à l'encontre

mentionnant la pose d'un plancher de marque ACOR, type SEACISOL, - que cette proposition a été acceptée par l'architecte, mandataire du maître d'ouvrage, - que le RDC (règlement de la consultation)

Il considérait en revanche que l'architecte avait commis une faute dans la conception et la surveillance des opérations de construction et dans l'assistance due au maître de l'ouvrage lors de la réception