Par acte du 17 septembre 2009, le CIC a sollicité la prorogation des effets du commandement du 1er décembre 2006.

Exposant que l'accès aux biens ayant fait l'objet de l'adjudication ne pouvait s'effectuer que par une parcelle voisine non intégrée dans l'assiette de l'adjudication, anciennement cadastrée section [Cadastre

Le délibéré a ensuite été prorogé au 16 mai 2022. GREFFIER, Lors des débats: Mme Armélida Rayapin, greffière. Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

MULHOUSE Par ordonnance en date du 9 novembre 2005, le tribunal d'instance d'Huningue, statuant en tant que tribunal de l'exécution, a sur requête de la société de droit suisse UBS SA, ordonné l'adjudication

Par bulletin en date du 16 décembre 2016, les avocats ont été avisés de la prorogation du délibéré au 27 Janvier 2017.

[O] [Y] [P] au stade de la distribution, - dit que l'adjudication aura lieu, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de la vente à l'audience d'adjudication du mercredi 2 février

C'est exactement que le premier juge a prorogé les effets du commandement de payer valant saisie immobilière publié le 21 septembre 2012 observant que de nombreux renvois ont été accordés résultant des

elle a déclaré que l'immeuble acquis était destiné à être revendu dans un délai de cinq ans ; les droits résultants de cette mutation se sont élevés à la somme totale de 9.840 F ; par jugement d'adjudication

jour de l'adjudication, la caution ayant confirmé qu'elle aurait payé sans discussion.

Après deux jugements de prorogation de la validité du commandement, plusieurs dates ont été fixées pour l' audience éventuelle et pour l' audience d' adjudication, sans que pour autant aucune date n' ait

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile comme elles ont été avisées des dates de prorogation

L'audience d'adjudication de l'immeuble a été fixée au 7 juin 2022.

L'adjudication est intervenue le 7 mai 2010.

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile comme elles ont été avisées des dates de prorogation

Le jugement d'adjudication a été signifié à Madame [M] [C] le 14 décembre 2022, à étude. Un commandement de quitter les lieux a été signifié à Madame [M] [C] le 03 mars 2023.

Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène MORNET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2015 après prorogation

X... fait observer que les publicités de mise en adjudication pour l'audience du 1er mars 2012 prévues à l'article 64 du décret du 27 juillet 2006 n'ont pas été mise en oeuvre et que la copropriété ne

Par arrêt du 11 février 2021, la cour d'appel de Paris a infirmé ce jugement, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevables les prétentions de la société Commisimpex et dit sans objet la demande de prorogation