Le préfet relève notamment la nature des faits commis, leur caractère répété, et un risque de récidive, ainsi que des éléments sur la situation personnelle et familiale de M.

A a été condamné le 11 janvier 2000 à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour vol, puis le 24 mars 2003 à une peine de douze ans de réclusion criminelle pour des faits de viols commis

RAPPEL DE LA PROCEDURE : Eric X... a été condamné le 19 décembre 1996 par la Cour d'Assises de la Seine Maritime à la peine de 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat et vol, les faits ayant été

--- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Par arrêt du 19 juin 2002 la Cour d'Assisses d'Ile et Vilaine a condamné Cosimo X...à la peine de 14 ans de réclusion criminelle

B à huit ans d'emprisonnement le 3 avril 2003 pour viol en réunion, à dix ans de réclusion criminelle le 4 décembre 2009 pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, à 400 euros d'amende

de trente années assortie d'une période de sûreté de vingt ans pour meurtre en bande organisée en récidive, tentative de meurtre en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs en

Il a été condamné par arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise rendu le 16 mai 2012 à une peine de 10 ans de réclusion criminelle pour des faits de tentative d'assassinat.

novembre 2019 qui l'a condamné à la peine de 3 mois et 15 jours pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, conduite sans permis et recel et la peine de 8 ans d'emprisonnement criminel

du parquet général de la République de Lettonie, aux fins de l'exercice de poursuites pénales des chefs : - d'extorsion de fonds ou tentative d'extorsion de fonds, en bande organisée et en état de récidive

pénales dont il a fait l'objet et l'existence d'incidents disciplinaires constatés pendant sa détention et, enfin, précise qu'en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés et du risque de récidive

[F] a été condamné le 16 septembre 2022 par la cour d'assises du Var à 8 ans de réclusion criminelle pour des faits de meurtre et tentative de meurtre en bande organisée. En dépit du suivi de M.

mesures de contrôle qui porteront sur ses activités professionnelles ou son assiduité à un enseignement ainsi qu'aux mesures socio-éducatives destinées à favoriser son insertion sociale et à prévenir la récidive

constitue pas une menace à l'ordre public ; pour estimer du contraire, son passé pénal devrait être susceptible de conduire à des troubles réels affectant l'ordre public soit en raison du risque de récidive

détention provisoire du 24 septembre 2019 au 19 juin 2020 dans le cadre d'une information judiciaire des chefs de viol incestueux commis sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime en récidive

Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 6 juin 2017, puis renvoyé le 10 juillet 2020 devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie en récidive.

A a été condamné à une peine de trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de vingt ans pour des faits de meurtre, viol accompagné d'actes de torture ou de barbarie, commis le 2 ou le

de cinq ans à la suite de sa condamnation rendue le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Paris à une peine de trois ans d'emprisonnement, pour des faits de vol aggravé par trois circonstances récidive

Elle a commis les faits reprochés en état de récidive légale pour avoir été condamnée le 2 mai 2005 pour vol, par jugement contradictoire, à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis.

2018 et du 24 novembre 2021, auxquels il est renvoyé pour exposé des faits et de la procédure, cette cour a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour de cassation, chambre criminelle

Monsieur [J] [M] a été placé en détention provisoire à compter du 23 octobre 2019 à la maison d'arrêt de [Localité 6] sur décision du juge des libertés et de la détention pour des faits de recel en récidive