La condition de continuité ainsi posée est d'interprétation stricte : elle s'entend d'une exploitation ininterrompue sur l'intégralité de la période de référence.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président

Faute de réponse du Premier ministre, une décision implicite de rejet est née le 26 juin 2020.

horaire' et que, ainsi que le fait valoir la société DRESSER en se référant aux dispositions de l'article 15 de l'accord national du 28 juillet 1998, cette mention ne renvoie pas à l'existence d'un cadre

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Société d'Aménagement et de Technique Immobilière (SATIM) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite

Vous avez salué l'équipe et lui avez indiqué partir déjeuner avec le client au restaurant.

Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il sera

également insuffisante et des difficultés relationnelles avec l'équipe.

L'appréciation des manquements de l'employeur et notamment de son manque de réaction implique qu'il puisse être fait référence à des faits antérieurs au 17 mai 2014 si leurs conséquences ou implications

Sa demande a été implicitement rejetée le 21 décembre 2021.

une sanction disciplinaire déguisée ; - la décision implicite de mutation est entachée d'une erreur de droit tirée de l'inadéquation du poste de référent/conseiller technique avec son grade.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A épouse B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite

Le salarié a été promu chef d'équipe en 2006. En février 2012, le salarié a été élu délégué du personnel.

forcément son identification comme fabricant du produit mentionné dans la publicité ; qu'elle déclare ne fabriquer, comme rasoirs, que des jetables, sa part sur le marché étant prépondérante et la référence

B A, représenté par Me Morgane Belotti, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil, de condamner l'Office