CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e712
9 avril 2024
où le jugement d'adjudication est rendu, alors que d'autres diligences lui incombent au titre de l'exécution de ce jugement jusqu'à sa publication, ainsi en cas de d'annulation de la vente, ou de réitération
1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297b8
18 mai 2017
procéder à l'ouverture des portes et dans les conditions prévues aux articles L, 142-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, de dire qu'il en sera de même en cas de surenchère ou de réitération
Pôle 4 - Chambre 13
633d1ff962f5393e2eb44a0d
4 octobre 2022
* * * * * Lors d'une vente aux enchères organisée par la Sasu [S] [L], société de ventes volontaires, le 27 juin 2014, un bijou décrit comme un pendentif en or serti d'un important cabochon ovale
15e Chambre A
60337129da725b259d2d7809
15 juin 2017
du commandement publié d'une décision de justice ordonnant la suspension des procédures d'exécution , le report de la vente, la prorogation des effets du commandement ou la décision ordonnant la réitération
Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d09
13 janvier 2016
procéder à l'ouverture des portes dans les conditions prévues aux articles L 142-3, L 142-1 et L 322-2 du code des procédures civiles d'exécution, - dit qu'il en sera de même en cas de surenchère ou de réitération
Pôle 1 - Chambre 10
631ade39f575634f1371ee7f
8 septembre 2022
potentiel ; et que ces frais devront être payés par l'adjudicataire, par priorité en sus du prix, et ce avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, à peine de réitération
1ère chambre
65a0f00e5bbe450008b2d011
11 janvier 2024
[J] souhaite que nous poursuivions la vente forcée du véhicule aux enchères malgré la procédure JEX ou si nous attendons' aurait dû être adressé avant la date de la vente aux enchères publiques intervenue
Chambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
Elle se prévaut encore de l'adage 'la fraude corrompt tout', réitérant que les consorts [B] ont fraudé le principe de la liberté des enchères, qu'ils se sont vus prêter la somme de 533'000 euros sans la
62c52999a2c4236379079b8c
5 juillet 2022
copie du commandement publié d'une décision de justice ordonnant la suspension des procédures d'exécution, le report de la vente, la prorogation des effets du commandement ou la décision ordonnant la réitération
Chambre 1-9
68676bdbfdaf41a8356be683
3 juillet 2025
Faute de paiement, par l'adjudicataire, l'objet est revendu sur réitération des enchères. L'article R 221-39 du code des procédures civiles d'exécution dispose qu'il est dressé acte de la vente.
62c52999a2c4236379079b8a
1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f4
15 avril 2025
d'emblée que la preuve du paiement du prix régulier n'est pas apportée, et résoudre de plein droit la vente pour ce motif, avec reprise immédiate le cas échéant de la procédure d'adjudication et de réitération
2ème CHAMBRE section B
SCI DE SAINT ANDREc/Monsieur Laurent X
6031e87dfa806221d3aa5108
7 juin 2018
Par jugement d'adjudication du 24 septembre 2009, sur réitération des enchères, ce bien a été adjugé à la société H... N... Promotion au prix de 695 000 euros.
2ème Chambre
67f8a21c40b8f5486fedd82b
10 avril 2025
dit que le montant des frais taxés de la vente initiale est de 3.333,78 euros, - dit que le montant des frais taxés de la surenchère est de 4.035,03 euros, - constate que le montant de la dernière enchère
16e chambre
603344463b8dbdb4948858e7
6 juillet 2017
5fd9b6515bfc02abf3fed891
3 décembre 2019
séquestration des sommes prêtées entre les mains de la Carpa, et car enfin, il ne pouvait inscrire le privilège de prêteur de deniers à raison de la résolution de la vente et de la revente du bien sur réitération
6033776a9270a02ba1543d0b
8 juin 2017
procédure de saisie immobilière, l'appelante justifie du fait que le montant de la vente par adjudication sur surenchère n'a pas suffi à apurer la créance de la banque, la vente sur adjudication sur réitération
616250f2929f6bffa995b2ec
18 avril 2014
d'exécution et aux clauses et conditions de la vente dans les huit jours du 20 septembre 2013, BVI est déchue de tous ses droits sur le bien adjugé, Ordonner le sursis à statuer sur la vente aux enchères
1ère Chambre section B
63d4ccaa92a57405de3315fc
26 janvier 2023
L'immeuble indivis a été vendu aux enchères publiques le 27 juin 2013 au prix de 49 000 euros.
Chambre Civile
6631db22a91469000847a99c
29 avril 2024
[O] prétend que par aveu judiciaire, la société BPE a reconnu que sa créance est soldée et s'appuie sur les mentions du jugement d'adjudication du 30 juin 2016 aux termes desquelles sur réitération d'enchères
Page 5 sur 333