(article 6) , que les prestations effectuées par le salarié sont rémunérées sur la base des critères conventionnels de rémunération propres à chaque tâche et notamment à la typologie des secteurs et au

Elle conclut que celle-ci intervenait en qualité de travailleur indépendant et percevait à ce titre une rémunération irrégulière, en fonction des tâches accomplies, arrivant à Basse-Terre vers 11 heures

Le 28 janvier 2021 l'employeur proposait au salarié son reclassement sur un poste administratif créé moyennant un temps de travail et de rémunération identique dont les tâches étaient les suivantes : "

SUR QUOI, la Cour' L'association appelante sollicite le remboursement de cotisations patronales réglées de mai 2009 à avril 2012 sur la rémunération versée au personnel employé pour effectuer des tâches

Pour prétendre avoir été victime d'une rétrogradation, il faudrait établir que les tâches effectuées ont été modifiées et que la rémunération a été changée.

Sur l'existence d'un contrat de travail Il est constant que l'existence d'un contrat de travail suppose réunies trois conditions cumulatives : l'exercice d'une activité professionnelle, une rémunération

La commune, par courrier du 15 juillet 2019, a refusé de régler cette rémunération complémentaire.

Indemnité nette pour l'utilisation du véhicule personnel : 0. 19 Euro par annuaire. " ; Attendu que la rémunération ainsi fixée correspond à une rémunération dite à la tâche ou au rendement, ou encore

Elle soutient : -que le contrat conclu le 2 octobre 2000 s'est substitué en réalité au contrat à durée déterminée, ses conditions d'emploi et de rémunération étant identiques et les tâches complémentaires

Y...avait droit à une rémunération mensuelle au moins égale au produit du montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance par le nombre d'heures correspondant à la durée légale hebdomadaire

Sur le harcèlement moral, il soutient que toutes les demandes de clarification sur sa situation sont restées sans suite, de même que celles d'obtenir une rémunération adaptée à ses tâches.

Considérant qu'au soutien de son appel la SELARL [J] [V] avocat fait valoir pour l'essentiel que, contrairement à ce qu'a énoncé le tribunal, son chiffre d'affaires a toujours été constant, que sa rémunération

pour la fraction des rémunérations versée en contrepartie de l'exécution des tâches effectuées au domicile à usage privatif.

pour la fraction des rémunérations versées en contrepartie de l'exécution des tâches effectuées au domicile à usage privatif.

s'il y a mois incomplet) les 3 rubriques « Salaire minimum brut mensuel conventionnel », « Salaire supplémentaire contractuel » et « Prime d'ancienneté » visées au paragraphe 2 ci-avant ; 3° La rémunération

Durant cette période, Mme Y... a assumé différentes tâches anciennement dévolues au gérant. Dans le courant de l'année 2006, il a été envisagé par Mme Y... de reprendre l'entreprise que M.

nouvel article différant manifestement de ceux de l'article 6 du contrat de travail initial (« les prestations effectuées par le salarié sont rémunérées sur la base des critères conventionnels de rémunération

rupture du contrat de travail était liée au manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles en ce qu'il avait modifié de manière unilatérale ses fonctions, ses conditions de travail et de rémunération

[R] [D] demande une rémunération, il ajoute que 'une discussion s'ensuit sur les diverses possibilités (rémunérations des tâches, bonus sur résultat) et sur l'indemnité de cession.

- La lettre de licenciement reproche également à Madame [E] d'avoir contesté sa rémunération et refusé d'effectuer les tâches d'activation des codes Pin et Puk.