-en pièce 9 bis un 'Procès-verbal de réunion des Délégués du personnel du même jour, 13 h30, signé des délégués du personnel , ainsi libellé : 'Les élus représentants Délégués du personnel présents, attestent

Mme X... fait valoir que sa situation a fait l'objet d'une discussion en réunion des délégués du personnel. La question des délégués du personnel et la réponse apportée par M.

générale du 18 octobre 2005 et après la réunion des délégués du personnel du 5 Décembre 2005, nous vous informons, que compte tenu de la réorganisation de nos activités suite à la cessation au 31/12/05

Toutefois, si lors d'une réunion des délégués du personnel le 25 février 2019, il a fait part de difficultés avec sa chef de service, il n'apparaît pas, contrairement à ce qu'il soutient, que la directrice

Toutefois, la société s'appuie sur le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 3 novembre 2008 qui prévoit un commissionnement calculé au prorata du temps de présence du salarié avec un

Il reproche à la société Guillaud Traiteur la violation de son obligation de consultation des délégués du personnel aux motifs : - que la première réunion des délégués du personnel s'est tenue le

du personnel et que nonobstant l' inapplicabilité de ces dispositions, le 10 Avril 2009 au cours d' une réunion des délégués du personnel elle les avait informés « sur l' inaptitude à son poste d' infirmière

En outre, il résulte d'une note intitulée "compte rendu de réunion des délégués du personnel du 6 septembre 2006" que la prime de 2005 sera versée en novembre et la prime de 2006, en février ou mars.

Mme [E] reproche à l'employeur de ne plus l'avoir convoquée aux réunions de délégué du personnel à compter de sa mise à pied conservatoire le 18 mars 2008.

[H] qu'il 'vot[ait] pour sa désignation'; que le 'procès verbal de la réunion exceptionnelle des délégués du personnel', procès- verbal signé par ces derniers, réunion tenue le 5 juillet 2011 en l'étude

Si les sociétés intimées admettent que l'ancien DRH de l'usine Faprogi a maladroitement laissé entendre, lors de la réunion des délégués du personnel du 17 février 2016, que la majoration pour travail

[O] a été licencié pour motif économique dans les termes suivants': «'Comme nous l'avons annoncé lors de la réunion dès délégués du personnel le mardi 10 février 2015, et confirmé lors de la réunion

X..., lorsque cette question a été évoquée en réunion des délégués du personnel. Sur ce, M.

au comité d'établissement, a fait l'objet des mêmes accusations le jour de son élection, Elle fait également valoir que pendant ses arrêts maladie, elle n'a pas reçu toutes les convocations aux réunions

de délégués du personnel - de ne pas prendre en compte les préconisations du médecin du travail.

réunion extraordinaire des délégués du personnel du 17 juillet 2013 et le fait qu'on ne connaît pas sur quelles informations exactes fournies aux délégués du personnel ils ont donné un avis favorable

A ce titre, les comptes-rendus des réunions des délégués du personnel des 19 mai 2015 et 13 avril 2016 ne sont pas contemporains de la période d'emploi de la salariée et s'ils font état des interrogations

Or il résulte du procès-verbal de la réunion des délégués du personnel, en date du 30 janvier 2014 communiqué par le syndicat de copropriétaires, que les représentants du personnel ont interrogé le syndicat

de la convocation des délégués du personnel, verse aux débats une déclaration écrite signées de trois délégués du personnel attestant que " le sujet du licenciement de Mme X...a bien été évoqué lors de

communiqué les livres d'entrée et de sortie de l'ensemble des entités du groupe pour la période du 1er novembre 2014 au 28 février 2015, qu'elle ne dispose pas par ailleurs d'un procès-verbal de la réunion