des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dite 'ETAM'.

DÉCIDE : Article 1er : La A de 2 000 euros que l'Etat a été condamné à payer à Mme C est portée à la A de 8 000 euros.

Le 17 mars 2020, M. et Mme [E] ont formé une réclamation contentieuse afin d'obtenir l'annulation des rappels mis à leur charge.

Le 6 décembre 2019, Mme [I] [F] se voyait notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

, elle aurait dû être reclassée, a minima, au 6ème échelon du grade d'attaché hors classe ; - son reclassement aurait dû tenir compte de sa réussite à la session 2016 de l’examen professionnel d’administrateur

Il en résulte que les réclamations de l'Etat sont amplement justifiées et c'est à bon droit que le premier juge a retenu la somme de 2. 715, 98 euros au titre des dépenses de santé échues.

en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

Elle applique la convention collective du bâtiment ETAM région parisienne.

que l'inaptitude trouve sa cause dans la faute commise par l'employeur, que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'ainsi le licenciement est privé de cause et réclame la somme

en 2014, de lui proposer un emploi adapté, compte tenu de ce que son domicile se trouvait désormais en Ariège, ou de l'inviter à présenter une demande de reclassement, l'Etat a également commis une faute

de reclassement et qui avaient du personnel n'ont pas embauché.

sur sa situation administrative et ses droits en précisant que le médecin de prévention lui avait suggéré d'envisager un reclassement, Mme D ne peut être regardée comme ayant sollicité son reclassement

sur le fondement des articles L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale, -'''''' condamné l'Agent Judiciaire de l'Etat à payer à M.

indemnitaire, Mme A n'a pas lié le contentieux par une réclamation préalable ; elle n'a pas non plus effectué, comme elle aurait dû, un recours administratif préalable devant le comptable public ; Vu

Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé. ".

Elle soutient avoir travaillé en réalité 12 heures par nuit dés lors qu'elle était à la disposition des résidents durant tout ce temps qui correspond à un travail effectif et réclame à ce titre la somme

Elle soutient avoir travaillé en réalité 12 heures par nuit dés lors qu'elle était à la disposition des résidents durant tout ce temps qui correspond à un travail effectif et réclame à ce titre la somme

Ce dernier a relayé la situation dénoncée à la société Breizh Geo Immo.

A titre subsidiaire il réclame la limitation de la créance revendiquée sans commune mesure avec les redevances spécialement applicables aux navires de son envergure qui restent à quai à l'année.

de blocs de ventilation au premier étage de la réserve et réalisation d'une dalle carrelée au rez-de-chaussée de la réserve).