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1 592 résultats pour « reconduction chaque année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850dc

Appel

21 janvier 2000

21 janvier 2000

préalable en date du 14 novembre 1992, la SA CETELEM a consenti à Madame X... un crédit sous forme de découvert en compte utilisable par fractions, d'un montant maximal de 20.000 francs, au taux de 19,80% l'an

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

679334c754e6f046d26ca456

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[O] [R] un bail rural à long terme, d'une durée de 18 ans, tacitement reconductible portant sur les biens suivants : - biens appartenant en usufruit à Mme [I] [E] née [W] et en nue-propriété à Mme [N

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b99066fd7c90fc258c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

facture (soit 40 euros par facture impayée) ' la somme de 1.824 euros TTC du fait de la résiliation anticipée du contrat postérieurement à sa tacite reconduction, pour les années 2018 et 2019 - condamné

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à reconduction.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786468121050008662fa4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Un second contrat a été conclu le 13 décembre 1986 aux mêmes conditions, pour une durée de trois années, renouvelable par tacite reconduction après chaque période.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63d413ef607c90ab66d2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le contrat de location meublée a été conclu pour une durée d'un an à compter du 12 février 2010 tacitement reconductible de trois mois en trois mois, faute de congé donné par l'une ou l'autre des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956d

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

: "à l'expiration de cette période de neuf années, le bail se renouvellera par période triennale sauf préavis donné par l'une des parties au moins six mois avant l'expiration de chaque période".

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il est en tout cas admis par les deux parties que le contrat se renouvelait tacitement par périodes annuelles à compter du 1er janvier de chaque année, et pour la première fois à compter du 1er janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e2

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

L'appelante soutient au contraire que si le bail s'est effectivement poursuivi entre les parties par tacite reconduction aux conditions du bail initial une indexation doit être appliquée tous les ans le

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f220

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que le bail a commencé à courir le 11 novembre 1990 pour une durée de 25 ans et qu'il est venu à échéance le 20 novembre 2015 et renouvelé ensuite par tacite reconduction sans limitation

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9291f1ed98b447f42de

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

L'article 2 de ce contrat stipulait outre le renouvellement par tacite reconduction, la faculté pour chacune des parties d'y mettre fin "par courrier AR à l'issue de la première année de collaboration

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CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7f6

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

A partir de l'année 2006, la répartition de l'activité ne s'est plus effectuée géographiquement mais selon un portefeuille de fichiers clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a21

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Il précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c4

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

, - pour les vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, - à charge, sauf meilleur accord des parties, pour le père de venir chercher les enfants chez

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616343fe88dc29ccde27f1ed

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

initial soit six années et donc jusqu'au 31 mars 2011.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372908278603040f1d64ec

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

renouvelable ensuite année par année par tacite reconduction ; L'exécution du présent contrat commence le 1er janvier 2006.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68e9e7c61cc27cf28f9096aa

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

reconductible chaque année pour une période limitée à dix ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93848

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

pour la saison suivante, conclus pendant trois années consécutives et couvrant toute la période d'ouverture de l'établissement ; - qu'en tout état de cause : les clauses de reconduction ne peuvent permettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a9

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

année ; qu'il ressort d'un extrait de compte client de la SCP FAUQUET et DELPLACE notaires produit par l'appelante, que le fermage pour l'année 2001 a été payé le 7 février 2003, celui de l'année 2002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85702

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

société FINAREF) utilisable par fractions pour un montant maximum de découvert de 50.000 F (à un taux variant entre 1,66 et 1,91 % par mois suivant le montant effectivement utilisé) et une durée de un an

Source officielle

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