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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
en annulation est dirigé contre une décision refusant de délivrer une autorisation d'urbanisme.
1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2327909, 2328901 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 18 octobre 2023 de la directrice générale du CNG et a enjoint à cette dernière d'organiser
Pôle 5 - Chambre 5
615e0ccec25a97f0381f4afb
26 juin 2014
cette décision.
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
Le droit de retrait est une décision commune de l'équipe face à votre retour avec lequel le fonctionnement de l'agence est jugé comme devenu impossible. 3- Faits postérieurs au droit de retrait Le
3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed09
24 octobre 2024
Conformément aux dispositions de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez saisir la commission de recours amiable de l'URSSAF de l'Hérault
Pôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc2
30 octobre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 30 OCTOBRE 2015 (n° 2015-274, 9 pages) Numéro d'inscription
3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
Par une lettre du 15 octobre 2020, reçue le 22 octobre suivant, elle a formé un recours gracieux, lequel a été implicitement rejeté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
Elle relève appel du jugement du 9 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge des impositions et pénalités maintenues à sa charge après la décision du
6253cddbbd3db21cbdd94bd1
10 décembre 2020
* * * * * * * * Vu la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers no 13 du 1er octobre 2019 ; Vu la déclaration de recours formée contre cette décision, déposée
5ème Chambre
DCA_24PA02214_20251218
18 décembre 2025
d’une moto inscrite à l’actif de la société contre l’acquisition d’un nouveau modèle d’occasion, pour un montant de 28 652 euros.
Pôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d393d
11 avril 2018
Elles reprochent à la SAS STOCK J BOUTIQUE JENNYFER d'avoir caché cet élément à l'expert, de ne pas avoir communiqué la décision de rejet du CDEC, alors qu'elle aurait pu user de son droit de recours contre
Pôle 5 - Chambre 16
6538b3f37ffc2c8318ee0099
24 octobre 2023
Le 14 janvier 2015, le Venezuela a introduit un recours en annulation contre la sentence partielle sur la compétence. 12.
643f88e8ad85da04f53a3c27
18 avril 2023
III/ MOTIFS DE LA DECISION 16.
6253cc9ebd3db21cbdd90b63
1 octobre 2013
En l'absence de décision de la commission de recours amiable dans le délai d'un mois fixé par l'article R. 142-6 du code de la sécurité sociale, par lettre recommandée postée le 26 novembre 2009, la Polyclinique
616333d3f74a27a178b843be
13 octobre 2011
Elle estime par contre posséder un droit à commission sur encours qui lui a été contractuellement consenti par le GIE Afer sur la totalité de son portefeuille sans aucune limitation ou exception en application
Pôle 5 - Chambre 7
61761f5e052f96aea6d7b4ad
29 septembre 2011
Copie des notifications de griefs a été transmise par le Président de l'AMF au Président de la Commission des sanctions qui, par décision du 22 janvier 2010, a désigné M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03374_20220404
4 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la Poste a rejeté sa demande préalable du 12 juillet 2016 tendant à l'indemnisation des
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bceb
5 octobre 2017
Le 26 septembre 2011, la SASP FC Girondins de Bordeaux a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable du 22 juin
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
implicite par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté son recours hiérarchique reçu le 2 mai 2024 ; 2°) à titre principal, de lui délivrer l'autorisation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
toute décision administrative ayant un rapport direct avec leur objet et leurs activités statutaires et produisant des effets dommageables pour l'environnement sur tout ou partie du territoire pour lequel
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