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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a225c24cdc6046d47381ae8
4 juin 2026
légale de licenciement, * 1.707,92 euros au titre de la mise à pied conservatoire, * 4.159 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 415,90 euros au titre des congés payés y afférents
5ème chambre sociale PH
68d4cdbf653faf0d09392ac6
23 septembre 2025
forfaitaire pour travail dissimulé, - 444,84 euros bruts au titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 889,62 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
compensatrice de préavis, - 1 703.96 euros de congés payés afférents au préavis, - 60 427,61 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement, - 96 557,96 euros au titre du manquement à l'obligation
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cacccdc6046d47893709
16 avril 2026
L'employeur demande l'indemnité de préavis prévue par l'article L.1237-1 du code du travail ainsi que des dommages et intérêts pour rupture abusive au titre de l'article L.1237-2 du même code.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bf8cdc6046d47afff5c
24 avril 2026
m'ont donné, 6 930 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2 483,32 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, 3 465,12 euros à titre d'indemnité de préavis
4eme Chambre Section 2
69fd704ccdc6046d47023e27
5 mai 2026
Condamné la clinique des [Etablissement 1] à verser à Mme [P], les sommes suivantes : -4 441,62 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis.
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
titre principal, 8 119,60 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (préavis de 2 mois), outre 811,96 euros de congés payés afférents, sur le préavis, à titre subsidiaire, 7 931,08 euros à titre
69e860f5cdc6046d4719929e
21 avril 2026
compensatrice de préavis (2 mois) : 2 885,12 x 2 = 5 770,24 euros, * au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 577,02 euros, * au titre du solde de 18 jours de RTT : 108,95
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande de rappel de prime d'habillage, ainsi que sa
69ef1bbfcdc6046d47affb01
compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 8
6a19235bcdc6046d475352ab
28 mai 2026
La société conclut enfin au rejet de la demande d'indemnité compensatrice de préavis, la salariée ayant déjà bénéficié, dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, d'une indemnité à ce titre
6a192365cdc6046d47535366
La société conclut enfin au rejet de la demande d'indemnité compensatrice de préavis, l'intéressé ayant déjà bénéficié, dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, d'une indemnité à ce titre
6a19236fcdc6046d47535406
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb92acdc6046d47e92715
compensatrice de préavis, congés payés sur préavis, indemnité légale de licenciement, indemnité pour licenciement nul).
Chambre Sociale
6a192835cdc6046d4754204a
indemnité compensatrice de congés payés incluse 22.231,83 euros brut au titre d'indemnité de préavis de la rupture du contrat dit « du 1er juillet 2001 », indemnité compensatrice de congés payés incluse
69d889d6cdc6046d47ba859e
9 avril 2026
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, - dit et jugé que la somme due à Mme [T] au titre de l'indemnité
6a1fb942cdc6046d47e92cd3
* sur les conséquences du licenciement * sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents M.
6a19232fcdc6046d47534f93
69e86134cdc6046d471996f6
Sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse Sur l'indemnité compensatrice de préavis, 21.
Sociale B salle 2
69fc2611cdc6046d47e21cfd
30 avril 2026
compensatrice des congés payés acquis durant les absences pour maladie, * 5'400,45 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre 540,04 euros de congés payés afférents, * 9'544,32 euros d'indemnité
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