-l'examen des bulletins de salaire de l'intimé montre qu'il a toujours perçu une rémunération supérieure au salaire conventionnel et au SMIC.

. * la fiche de paie 2003, l'attestation ASSEDIC rectifiée * toute information permettant de contrôler le paiement des cotisations retraites auprès de la société HUMANIS pour la période de novembre 2002

Il conteste cette mesure devant le Conseil de Prud' hommes de Clermont- Ferrand qu' il saisit le 5 août 2005 pour obtenir le paiement de dommages et intérêts, d' un rappel de salaire sur la partie variable

Elle expose que la demande de paiement de rappel de salaire pour 192 heures effectuées de nuit en janvier 2009, ne repose sur aucune pièce. Elle ajoute que la feuille ASSEDIC été remise à M.

l'entretien, le salarié ne justifiant par ailleurs d'aucun préjudice à ne pas avoir reçu la lettre d'entretien préalable, 5 jours francs avant ledit entretien auquel il s'est rendu.

malgré le refus de l'employeur, qu'il a cru pouvoir retenir le salaire de Mme Z..., qu'il a régularisé la situation en versant à la salariée son salaire de juillet avant la prise d'acte, que la prise

fins de voir condamner son ancien employeur à lui payer les arriérés de salaire et autres rémunérations accessoires, et à lui remettre, sous astreinte, l'attestation Assedic et une copie de l'acte de

du jugement relatives au paiement du complément de l'indmenité de licenciement d'une part, à la délivrance de l'attestation ASSEDIC rectifiée d'autre part, ne sont contestés ni par l'employeur ni par

A... faisant part de difficultés liées à son emploi, indiquait à son salarié qu'il lui appartenait de venir chercher son salaire du mois de mars 2006, et qu'en ce qui concerne le reliquat du salaire de

Ainsi la concession de la société Coprom porte sur un montant d'environ un demi-mois de salaire, ce qui, compte tenu des prétentions de la salariée lors de la transaction, comportant une demande d'indemnité

L'absence de réponse dans ce délai équivaudrait à un refus du PRE-PARE.

AUCHAN au paiement des sommes de 3 838 Euros pour indemnité de licenciement sans motif réel et sérieux, de 895,35 Euros pour salaire couvrant la période du 5 novembre 1999, date de la fin du congé parental

de salaire depuis l'année 2002.

pour solde de tout compte visé par le salarié et une attestation destinée à l'ASSEDIC indiquant que le motif de la rupture était une démission.

La société SAMSIC ayant maintenu son refus de reprendre les salariés, ceux-ci ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Paris et ont obtenu le versement par la société SAMSIC d'une

demande à la Cour de : - Confirmer le jugement, - ORDONNER la remise des documents rectifiés : lettre de licenciement, attestation assedics, bulletins de salaire du 01 septembre 2005 au 31 août 2007,

correspondants, de condamner Pôle Emploi PACA au paiement de 25.092 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, à titre de rappel de salaire en complément de sa rente invalidité et de condamner

Mme X...fait savoir que les documents de fin de contrat remis par l'employeur sont inexploitables, l'attestation ASSEDIC ayant été refusée car non conforme, ainsi que l'attestation de salaire qui a été

, au terme d'un jugement rendu le 15 mars 2010, a : - dit que la mise en inactivité d'office querellée avec effet au 1er juillet 2004 était régulière - condamné la SA EDF au paiement des sommes de :

fiches de congés payés, attestation ASSEDIC, certificat travail, reçu pour solde de tout compte, et chèque tiré sur le Crédit Agricole, il se chargeait de les lui faire parvenir.