Il a rejeté les demandes de la sci [L] aux motifs que : - les appels de fonds avaient été adressés à 9 autres copropriétaires ; - l'urgence à réaliser les travaux décrits par l'expert judiciaire justifiait

[F] [U] a plusieurs procédures en cours devant la cour d'appel de Montpellier concernant les cotisations Urssaf à la suite de trois jugements rendus par le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier

La demande indemnitaire formée au titre des non-conformités sera rejetée pour le surplus, tandis que le jugement dont appel sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire fondée sur le préjudice

Par ordonnance du 5 décembre 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de caducité mais a fait droit à la demande de radiation pour inexécution de la décision de première instance des

Le ministère public conclut quant à lui au rejet de la demande.

fins et conclusions ; Retenir le tribunal judiciaire de Paris compétent pour statuer sur les demandes de la société Coreal ; Rejeter les demandes de la société [V] au titre de l'incompétence du tribunal

Par jugement réputé contradictoire du 7 août 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Annecy a : - rejeté les demandes formées par la SA Société Générale à l'encontre

La demande de dommages et intérêts formée par la société Zola France Properties I SNC au titre du caractère abusif de la procédure sera rejetée.

Les époux [W] ayant assigné en indemnisation la société Peinturedeco 59 par acte du 2 février 2023, la demande reconventionnelle en paiement du solde des travaux litigieux formée devant le tribunal judiciaire

A titre incident, -réformer le jugement en ce qu'il : a rejeté sa demande de réception judiciaire ; a rejeté sa demande de mise en 'uvre de la responsabilité décennale de la SAS Travaux Publics 66

; - rejeté la demande des sociétés Olivium [Localité 2] et Brasserie de [Localité 1] d'envoi de l'affaire en médiation ; - rejeté la demande des sociétés Olivium [Localité 2] et Brasserie de [Localité

[K] a formé un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Créteil, qui, par jugement du 31 janvier 2023 le tribunal a : - rejeté la demande présentée par [X] [K], - dit que la décision, prise

Mme [C] faisait valoir que le rejet de sa demande par l'assemblée générale était abusif, puisque l'installation envisagée était sans incidence sur le chauffage collectif de l'immeuble, ne portait pas atteinte

Par ordonnance du 5 juillet 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a déclaré la demande d'expertise irrecevable et renvoyé les demandeurs à tenter l'un des modes de résolution amiable

Par ordonnance contradictoire en date du 20 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a : - dit n'y avoir lieu à référé ; - rejeté l'ensemble des demandes ; - rejeté les demandes

dispositions le jugement entrepris ; En conséquence : ' rejeter l'ensemble des demandes formées par la société BBE, représentée par son mandataire judiciaire, et M.

' La demande principale de M.

La demande de délais de paiement doit être rejetée. Mme [N], partie perdante, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Le jugement contradictoire rendu le 18 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Déboute le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] de leur demande de remise en l'état du lot n°36

restitution des mensualités réglées, - de déclarer irrecevable la demande visant au prononcé de la déchéance du droit aux intérêts contractuels pour les deux contrats et la demande de répétition des