CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6a226141cdc6046d47390bf6
4 juin 2026
de recours amiable de la caisse.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6173a53f9b16ed42c4cb79cf
21 octobre 2021
Le 1er août 2016, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contester cette décision.
Chambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
[B] [W] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny qui, par jugement du 29 juillet 2019, a reconnu l'origine professionnelle
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69eb015fcdc6046d4757d2ed
23 avril 2026
[A]. 6- Le 12 septembre 2022, la société [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM de la Dordogne. 7- Par requête du 9 décembre 2022, la société [1] a
Chambre sociale
642fb616cece1704f5747568
6 avril 2023
Après rejet auprès de la commission de recours amiable de la caisse sur sa demande d'inopposabilité de ladite décision, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chaumont qui, par décision
603720e4dace84baf166b4a0
4 juin 2015
[K] a saisi la commission de recours amiable qui n'a pas statué sur sa demande, puis le 10 août 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde de la décision implicite de rejet de son
603720e4dace84baf166b4a1
[E] a saisi la commission de recours amiable qui n'a pas statué sur sa demande, puis le 10 août 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde de la décision implicite de rejet de son
Chambre 4-1
6014f1629253781075c1bc41
29 janvier 2021
, qu'il a été exposé à un risque d'inhalation de fibres d'amiante dans des proportions dangereuses par la faute de l'employeur, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité
6014f1639253781075c1bc43
6014f1639253781075c1bc44
6014f1639253781075c1bc45
6014f1639253781075c1bc46
6014f1639253781075c1bc47
6014f1639253781075c1bc49
6014f1639253781075c1bc4a
6014f1639253781075c1bc4c
6014f1639253781075c1bc4e
Chambre Sociale
69fd710ccdc6046d47024b78
[I] a adressé une lettre au président de la commission de recours amiable, à laquelle il a été répondu, puis M.
603720e4dace84baf166b4a2
[J] a saisi la commission de recours amiable qui n'a pas statué sur sa demande, puis le 10 août 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde de la décision implicite de rejet de son
6036f3b886b72a87f66372fb
24 février 2021
Le 4 mai 2015 la commission de recours amiable de la Caisse d'assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Languedoc Roussillon rejette la contestation de M.
Page 5 sur 364
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.