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7 279 résultats pour « rejet par la commission de la demande de règlement amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de recours amiable de la caisse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6173a53f9b16ed42c4cb79cf

Appel

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Le 1er août 2016, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contester cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [W] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny qui, par jugement du 29 juillet 2019, a reconnu l'origine professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69eb015fcdc6046d4757d2ed

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[A]. 6- Le 12 septembre 2022, la société [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM de la Dordogne. 7- Par requête du 9 décembre 2022, la société [1] a

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb616cece1704f5747568

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Après rejet auprès de la commission de recours amiable de la caisse sur sa demande d'inopposabilité de ladite décision, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chaumont qui, par décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603720e4dace84baf166b4a0

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[K] a saisi la commission de recours amiable qui n'a pas statué sur sa demande, puis le 10 août 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde de la décision implicite de rejet de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603720e4dace84baf166b4a1

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[E] a saisi la commission de recours amiable qui n'a pas statué sur sa demande, puis le 10 août 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde de la décision implicite de rejet de son

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1629253781075c1bc41

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

, qu'il a été exposé à un risque d'inhalation de fibres d'amiante dans des proportions dangereuses par la faute de l'employeur, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc43

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

, qu'il a été exposé à un risque d'inhalation de fibres d'amiante dans des proportions dangereuses par la faute de l'employeur, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc44

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

, qu'il a été exposé à un risque d'inhalation de fibres d'amiante dans des proportions dangereuses par la faute de l'employeur, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc45

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

, qu'il a été exposé à un risque d'inhalation de fibres d'amiante dans des proportions dangereuses par la faute de l'employeur, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc46

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

, qu'il a été exposé à un risque d'inhalation de fibres d'amiante dans des proportions dangereuses par la faute de l'employeur, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc47

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

, qu'il a été exposé à un risque d'inhalation de fibres d'amiante dans des proportions dangereuses par la faute de l'employeur, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc49

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

, qu'il a été exposé à un risque d'inhalation de fibres d'amiante dans des proportions dangereuses par la faute de l'employeur, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4a

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

, qu'il a été exposé à un risque d'inhalation de fibres d'amiante dans des proportions dangereuses par la faute de l'employeur, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4c

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

, qu'il a été exposé à un risque d'inhalation de fibres d'amiante dans des proportions dangereuses par la faute de l'employeur, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4e

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

, qu'il a été exposé à un risque d'inhalation de fibres d'amiante dans des proportions dangereuses par la faute de l'employeur, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd710ccdc6046d47024b78

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] a adressé une lettre au président de la commission de recours amiable, à laquelle il a été répondu, puis M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603720e4dace84baf166b4a2

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[J] a saisi la commission de recours amiable qui n'a pas statué sur sa demande, puis le 10 août 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde de la décision implicite de rejet de son

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6036f3b886b72a87f66372fb

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Le 4 mai 2015 la commission de recours amiable de la Caisse d'assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Languedoc Roussillon rejette la contestation de M.

Source officielle

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