Par jugement en date du 28 février 2025, le conseil de prud'hommes a : - déclaré les demandes de Mme [B] [A] recevables et non fondées ; - rejeté l'exception de sursis à statuer ; - débouté Mme [B]

fondé.

En effet, le véhicule de fonction remis à M. [Z] est la propriété de la société. Le véhicule ayant été volé, M.

Aux termes des articles 396, 397 et 399 dudit code applicables au désistement de l'appel, le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.

[J] n'étaient pas réunies puis a implicitement écarté cette fin de non-recevoir avant de trancher le fond de la demande de M.[M] et de la juger fondée.

façons, non-conformités contractuelles allégués dans les conclusions et pièces tant de M. 

Faute de justification de la remise des autres fonds, le contrat de prêt serait partiellement nul.

Elle s'estime bien fondée à obtenir les sommes qu'elle réclame.

Par décision du 29 août 2023, le bâtonnier du barreau de Lyon a rejeté les demandes de Monsieur [S] [O] comme non fondées et injustifiées rappelant après avoir écarté des débats les pièces communiquées

sur le fond, il est mal fondé en son action en remise du bien dès lors qu'il établit lui-même l'impossibilité d'une telle remise, le véhicule ayant dû être cédé à un professionnel de la ferraille le 23

[N] avait remis le véhicule. Il invoque la mauvaise foi de M.

de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes de M.

de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre la [3] ; - déclaré recevables les demandes de M.

régulière, recevable et bien fondée.

De plus, le prêt est un contrat réel et le droit positif considère que la reconnaissance de dette fait présumer la remise des fonds.

Il s'avère après enquête que le 29 janvier 2019, vous avez remis à ce client une facture proforma portant le numéro du bon de commande concerné et non une facture en bonne et due forme.

épouse [R], déclaré non-fondée la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, débouté M.

Il estime que la voiture est atteinte de défauts non décelables par l'acquéreur et la rendant impropre à son usage, évaluant sa remise en état à 10.000 euros. M.