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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

60367fb85b95b223579652f1

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

La direction a transformé un poste de qualification D en poste de qualification E, par conséquent rémunéré à un taux supérieur, affecté sur deux sites : [Localité 2] [Localité 3] et [Localité 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Il soutient que la réalité de la discrimination par comparaison avec les autres progressions de carrière de salariés engagés dans l'entreprise à la même période et à la même qualification que lui ; ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec366c9bddc8258476a0

Appel

28 février 2012

28 février 2012

rémunération ; Le 27 janvier 1993, un contrat à durée indéterminée a été signé entre la direction Grandes Lignes de la SNCF et Monsieur [U] [V] à effet du 1er Février 1993 aux termes duquel le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba49088

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

le salarié relevant de la classification d'agent technique supérieur sans référence à une délégation ou à une autonomie dans la prise de décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Seize ont obtenu la qualification de technicien. Neuf d'entre eux sont rémunérés à un indice supérieur et sept à un indice égal ou inférieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b5

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[V] lorsqu'il était en arrêt de travail et l'avoir remplacé temporairement dans un premier temps avant que le salarié annonce une absence longue, qu'encore une fois, elle a proposé à M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6035d0943f63ef37912d3bb5

Appel

12 février 2016

12 février 2016

remplacé, ou conclus pour une durée supérieure à neuf mois pour le remplacement du même salarié, étaient irréguliers, fondant ainsi sa demande en paiement d'une indemnité de requalification de la relation

Source officielle
CA

17e chambre

65336b93bb40ec8318f31f19

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Si l'employeur se prévaut du recrutement de Mme [X] le 14 avril 2020 en qualité d'assistante administrative en remplacement de la salariée, il ressort de la chronologie des faits qu'elle a remplacé en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2bdc5b777c9099305e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La salariée sollicite également le maintien de son salaire au titre de la prévoyance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bd

Appel

16 février 2007

16 février 2007

de la volonté du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des autres salariés est exact et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef49

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Il a été victime d'un accident de travail le 02 octobre 2008 en tombant d'une échelle lors du remplacement d'une sonde et a été arrêté jusqu'au 31 octobre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Elle a ainsi soutenu le débouté de la salariée en toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

nationale dans le cas où un salarié assure, pendant une période continue d'un mois au moins, le remplacement provisoire d'un poste de classification supérieure, il bénéficie pendant cette période d'une

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae2d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une expérimentation, il est demandé à la cour de suivre cette interprétation de la loi -l'intégralité des contrats de remplacement mentionne le nom du salarié absent, sa qualification et le motif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df88abdbdd86396f390bf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le salarié embauché doit l'être pour remplacer un salarié déterminé. Le nom et la qualification de la personne remplacée doivent obligatoirement être mentionnés dans le contrat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e0cdc6046d47d38071

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de classification : Le remplacement d'un salarié de catégorie supérieure, même répété, n'ouvre pas droit par principe à reclassement définitif dans cette catégorie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f7f

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Suivant note du 9 décembre 1998, la société Amidis et Cie a informé la salariée qu'en application de l'accord relatif aux classifications des salariés conclu le 30 mai 1997 par les partenaires sociaux,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab244

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

de cadre et au coefficient 360 en janvier 2005 et au coefficient 405B à la date de la décision à intervenir, - juger qu'ayant remplacé Mme [F] [Z] pendant une durée supérieure à 3 mois, elle est fondée

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc2489

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée ne prouve pas avoir remplacée un chef d'agence pour une durée supérieure ou égale à une semaine, conditions de perception de la prime de remplacement temporaire.

Source officielle

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