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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
60367fb85b95b223579652f1
15 octobre 2015
La direction a transformé un poste de qualification D en poste de qualification E, par conséquent rémunéré à un taux supérieur, affecté sur deux sites : [Localité 2] [Localité 3] et [Localité 5].
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
Il soutient que la réalité de la discrimination par comparaison avec les autres progressions de carrière de salariés engagés dans l'entreprise à la même période et à la même qualification que lui ; ainsi
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec366c9bddc8258476a0
28 février 2012
rémunération ; Le 27 janvier 1993, un contrat à durée indéterminée a été signé entre la direction Grandes Lignes de la SNCF et Monsieur [U] [V] à effet du 1er Février 1993 aux termes duquel le salarié
Pôle 6 - Chambre 5
67ecc5e8955548e0aba49088
1 avril 2025
le salarié relevant de la classification d'agent technique supérieur sans référence à une délégation ou à une autonomie dans la prise de décision.
6253cabdbd3db21cbdd8be8b
12 juin 2008
Seize ont obtenu la qualification de technicien. Neuf d'entre eux sont rémunérés à un indice supérieur et sept à un indice égal ou inférieur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b5
7 septembre 2022
[V] lorsqu'il était en arrêt de travail et l'avoir remplacé temporairement dans un premier temps avant que le salarié annonce une absence longue, qu'encore une fois, elle a proposé à M.
18e Chambre
6035d0943f63ef37912d3bb5
12 février 2016
remplacé, ou conclus pour une durée supérieure à neuf mois pour le remplacement du même salarié, étaient irréguliers, fondant ainsi sa demande en paiement d'une indemnité de requalification de la relation
17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f19
18 octobre 2023
Si l'employeur se prévaut du recrutement de Mme [X] le 14 avril 2020 en qualité d'assistante administrative en remplacement de la salariée, il ressort de la chronologie des faits qu'elle a remplacé en
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c9099305e
18 janvier 2023
La salariée sollicite également le maintien de son salaire au titre de la prévoyance.
6253c9b1bd3db21cbdd890bd
16 février 2007
de la volonté du salarié.
Chambre Prud'homale
6a210e49cdc6046d4709a873
28 mai 2026
des autres salariés est exact et M.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef49
18 janvier 2012
Il a été victime d'un accident de travail le 02 octobre 2008 en tombant d'une échelle lors du remplacement d'une sonde et a été arrêté jusqu'au 31 octobre 2007.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb
11 mai 2011
Elle a ainsi soutenu le débouté de la salariée en toutes ses demandes.
Chambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350c
12 janvier 2023
nationale dans le cas où un salarié assure, pendant une période continue d'un mois au moins, le remplacement provisoire d'un poste de classification supérieure, il bénéficie pendant cette période d'une
5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2d
3 octobre 2023
qu'une expérimentation, il est demandé à la cour de suivre cette interprétation de la loi -l'intégralité des contrats de remplacement mentionne le nom du salarié absent, sa qualification et le motif
Chambre Sociale
686df88abdbdd86396f390bf
1 juillet 2025
Le salarié embauché doit l'être pour remplacer un salarié déterminé. Le nom et la qualification de la personne remplacée doivent obligatoirement être mentionnés dans le contrat.
696218e0cdc6046d47d38071
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de classification : Le remplacement d'un salarié de catégorie supérieure, même répété, n'ouvre pas droit par principe à reclassement définitif dans cette catégorie
6253c8b0bd3db21cbdd85f7f
26 février 2002
Suivant note du 9 décembre 1998, la société Amidis et Cie a informé la salariée qu'en application de l'accord relatif aux classifications des salariés conclu le 30 mai 1997 par les partenaires sociaux,
60374d1228a1102b1f5ab244
16 avril 2015
de cadre et au coefficient 360 en janvier 2005 et au coefficient 405B à la date de la décision à intervenir, - juger qu'ayant remplacé Mme [F] [Z] pendant une durée supérieure à 3 mois, elle est fondée
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc2489
19 janvier 2023
La salariée ne prouve pas avoir remplacée un chef d'agence pour une durée supérieure ou égale à une semaine, conditions de perception de la prime de remplacement temporaire.
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