Il en résulte que si le travail du salarié n'est pas lié totalement au taux d'occupation de la résidence, la charge de travail est en grande partie proportionnelle à la présence de résidents.

La résidence habituelle ainsi déterminée devra révéler un lien étroit et stable avec l'État concerné.

Elle rappelle que les indemnités de repas ne sont exonérées de cotisations qu'à la condition d'être justifiées par des conditions de travail interdisant aux salariés de regagner leur résidence ou le lieu

, lorsqu'il ne peut pas regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas (Cass, civ 2ème, 15 septembre 2016, pourvoi 15.22-146).

SUR CE, LA COUR, Considérant, qu'au soutien de son appel, l'association Adef Résidences reproche au premier juge d'avoir, en retenant que l'entretien, les réparations et le remplacement du système de

résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

Par jugement prononcé le 6 juin 2011, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de TOURS a homologué la convention des parties, aux termes de laquelle notamment la résidence habituelle

-X..., fixé au domicile de la mère la résidence habituelle de l'enfant mineure Noélyse née du mariage le 21 septembre 2003, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et mis à la charge de ce

SUR QUOI, LA COUR Considérant que la Résidence Club Le Montsouris est une résidence pour personnes âgées le plus souvent valides ; que la restauration concerne environ 35 repas servis en salle ou en

chez lequel les enfants ne résident pas de façon habituelle ; PRECISE que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant a sa résidence habituelle

Par acte du 22 mai 2014, la SA Résidence Hôtelière Open a assignée la SCI [Adresse 1] devant le Tribunal de Grande Instance de Draguignan aux fins de voir réparer ses préjudices résultant du retard de

Karl X...et Mme Lara Y... exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant Karel, * fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, * fixé, à défaut de meilleur accord entre

dans ce domaine'; que la valeur de leur appartement subit une perte d'environ 10'000 à 15'000 euros, et le volume habitable a diminué'; qu'ils ont également subi un préjudice moral devant être réparé

dans ce domaine'; que la valeur de leur appartement subit une perte d'environ 10'000 à 15'000 euros, et le volume habitable a diminué'; qu'ils ont également subi un préjudice moral devant être réparé

dans ce domaine'; que la valeur de leur appartement subit une perte d'environ 10'000 à 15'000 euros, et le volume habitable a diminué'; qu'ils ont également subi un préjudice moral devant être réparé

de la violation de la réglementation matière de repos dominical, Condamner la société [5] à lui verser la somme de 1500 €, à titre de dommages-intérêts en réparation de la violation de la réglementation

Il est également dû à l'ouvrier victime d'un accident ou malade qui continue d'engager sur place des dépenses de repas et de logement, jusqu'à son rapatriement à sa résidence.