[U] [E] en qualité de représentant du personnel au CHSCT de l'établissement des [Établissement 1] de LA POSTE en date du 1er avril 2014.

du personnel l'ayant agressée ; - un harcèlement par ces représentants du personnel sur un autre salarié (M.

du personnel et des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. () / Siègent en qualité de représentants du personnel les membres titulaires de la commission administrative

du personnel avec le salarié situé avant lui et avec celui situé après lui et, d'autre part, à la comparaison de la rémunération des représentants du personnel avec celle des autres salariés, il a constaté

Les pièces produites aux débats démontrent que les relations étaient pour le moins tendues entre la direction et les représentants du personnel.

Elle a siégé le 21 mars 2023 en qualité de représentante du personnel lors d’une réunion du comité social d’établissement.

L'employeur a ensuite refusé d'accéder à la demande des représentants du personnel de leur laisser le temps nécessaire afin d'étudier les rapports d'activité des années 2017, 2018 et 2019.

. » Aux termes de l'article Lp. 1222-15 du même code : « Lors de la réunion prévue à l'article Lp. 1222-14, les représentants du personnel sont informés et sont consultés sur : 1.

. » Aux termes de l'article Lp. 1222-15 du même code : « Lors de la réunion prévue à l'article Lp. 1222-14, les représentants du personnel sont informés et sont consultés sur : 1.

. » Aux termes de l'article Lp. 1222-15 du même code : « Lors de la réunion prévue à l'article Lp. 1222 14, les représentants du personnel sont informés et sont consultés sur : 1.

qui, comme lui, représentant du personnel ou non, n'ont pas eu de promotion mais aux salariés qui en ont bénéficié, - que si le salaire de Daniel X... a stagné à certaines périodes, ce gel de salaires

D'autre part, la présente décision, qui annule les élections du 8 décembre 2022 des représentants du personnel au comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et

Le 8 mars 2015, Mme [S] a été élue représentante du personnel titulaire au sein de la délégation unique du personnel (DUP).

Monsieur [Y] fait valoir avoir rencontré des difficultés à assurer ses missions de représentant du personnel au titre de ses différents mandats.

, le membre du comité d'entreprise, le représentant du personnel au CHSCT, institués par convention ou accord collectif de travail.

de l'administration et des représentants du personnel. () ".

, et que Madame [F] n'est citée que parce que son nom figure au compte rendu rédigé par les représentants du personnel eux-mêmes.

La commission paritaire consultative comprend au minimum quatre membres (deux représentants de l'administration et deux représentants du personnel) et au maximum huit membres (quatre représentants de

Concernant la régularité de la présente procédure d'information et de consultation des représentants du personnel, l'employeur a remis aux représentants du personnel le 12 août 2021 le «document d'information

Par un jugement n°2300867 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au CSA de la DDPP 35 ainsi