Il a précisé néanmoins qu'il n'avait à ce jour aucune solution d'hébergement puisqu'il avait refusé de poursuivre son accueil à la résidence [M] [T].

Subsidiairement, et à défaut d'avoir pu accéder à son dossier, il soulève les moyens suivants: - Sur la régularité de la requête: * l'auteur de la requête est incompétent; * les pièces utiles ne sont

[P] [M] n'a pas comparu, comme ayant refusé de le faire et a été représenté par son avocat.

Par requête remise au greffe le 24 décembre 2025, M. [J] a formé un déféré à l'encontre de l'ordonnance précitée.

Il indique que si l'intéressé dit résider chez sa mère, il ne dispose pas de documents de voyage et refuse de retourner en Géorgie, ayant déjà refusé d'exécuter un arrêté portant obligation de quitter

. - Formes de la requête. - Obligation de motiver la requête.

[Q] [I] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 25 mai 2026 à 12h03 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.

Cette interruption ne prend fin que par la reprise de l'instance (2e Civ., 2 mars 2023, pourvoi n° 20-16.939).

faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Je me suis senti beaucoup mieux et le sevrage était réussi.

pas exécuté l'obligation mise à leur charge, dès lors que le versement de la somme de 2 150,66 euros par chèque du 2 mai 2018 au titre du remboursement des cotisations perçues indûment et la simple remise

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 20 avril 2026 à 16 heures 33, a dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative.

Le ministère public a formulé ses réquisitions par courriel reçu le 4 mai 2026 à 16 heures 31 dans lequel il a repris les réquisitions du procureur de la république près le tribunal judiciaire de Lyon

Par requête reçue le 23 avril 2026 à 16h48, M. [L] a sollicité sa remise en liberté. Par ordonnance du 24 avril 2026 à 12h00, notifiée à M. 

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 26 mai 2026 à 18 heures 17 a fait droit à cette requête.

[E] [S] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 1er juin 2026 à 11h31 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.

[Y] [B] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 1er juin 2026 à 10h58 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.

En l'espèce, il résulte des pièces produites que le contrôle d'identité réalisé dans le cadre de l'article 78-2 du code de procédure pénale a été réalisé conformément aux réquisitions du procureur de la