[H] [C], [Adresse 1] à [Localité 2], - a dit que pendant la durée de cette assignation à résidence de 45 jours, M.

[L] [U] d'autre part, sont propriétaires de maisons au sein de la Résidence des [10] située [Adresse 8]. Dénonçant le fait que des caméras de vidéosurveillance installées par M.

71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOZW AFFAIRE : Société SODIMO, ENSEIGNE SUPERMARCHE U C/ SDC RESIDENCE

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOCOTEC, assignée en appel provoqué [Adresse 11] [Localité 21] défaillante SDC DE LA RESIDENCE

L'exploitation de la résidence a commencé au deuxième trimestre 2008.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Société SCCV GAMBETTA COUDOL SARL PARCS SCP SILVESTRI- BAUJET Société AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

[Z] [J] soutient que soutient que la décision d'assignation à résidence du 30 avril 2026, notifiée le 02 mai 2026, ne figure pas au dossier.

DE TOULOUSE SUD OUEST [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Syndicat de copropriétaires RÉSIDENCE

VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05919 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOW AFFAIRE : ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE

de la résidence l'a assignée devant le tribunal de grande instance de Nantes, qui a rendu un jugement le déboutant et frappé d'appel.

RESIDENCE LES NATURELLES S.A. ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) Société MENUISERIE FOYENNE Société LES NATURELLES D'[Localité 1] S.A.S. ARCAS S.A.M.C.V.

[G] [I] devra verser à Mme [E] [N], - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineure, - fixé la résidence habituelle de [J] chez sa mère, - dit que le

préfectorale, délivrés sur l'ensemble des arrondissements pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 août 2014 et relatifs aux types de constructions suivantes : 1) les hôtels et résidences

Le juge a accordé l'assignation à résidence en raison du suivi médical extérieur avec une attestation d'hébergement très fiable.

Elle sollicite dans sa déclaration d'appel, la réformation de l'ordonnance de prolongation et la fin à sa rétention et subsidiairement, une assignation à résidence.

[H] [D] ordonnons l'assignation à résidence de M.

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département

[C] [I], agent commercial de la Sas Ifb France, société chargée de vendre les lots d'un programme immobilier de résidence de tourisme classée quatre étoiles à [Localité 11], dénommée "Résidence Legends