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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54c
9 avril 2024
La société Roma a réclamé sa mise hors de cause, contestant toute responsabilité dans les désordres affectant les volets roulants et le store.
1ère chambre civile
6a1fbafccdc6046d47e953c1
2 juin 2026
Enfin, l'autorité de chose jugée ne peut être opposée en l'espèce, au vu des éléments nouveaux justifiant la présente demande. * Le rapport de M.
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33b
18 septembre 2008
La Société PORTBAIL IMMOBILIER sollicite la réformation du jugement en ce qu'il a retenu sa responsabilité.
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
ETERNIT ; Attendu que dans le cadre de la présente instance, les premiers juges, écartant la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée opposée par la société ETERNIT à l'encontre de
Chambre 1-2
6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f
21 mai 2026
l'ordonnance à intervenir soit déclarée commune et opposable à la société, assureur en responsabilité civile de l'Office Public de l'Habitat.
6253c91bbd3db21cbdd87409
4 janvier 2005
, la société BRNO FOX AS ensemble la société NEMROD FRANKONIA, en tout état de cause, de condamner solidairement Monsieur X..., la société CESKA ZBROJOVKA et la société CESKA POJISTOVNA à leur payer
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91cb
3 avril 2024
JUGER que la Société FCA France, la Société [Localité 5] MOTORS et la FCA MOTOR VILLAGE FRANCE (DEVENUE STELLANTIS & YOU) ont engagé leur responsabilité sur le fondement du défaut de délivrance conforme
1ère chambre
697c5e23cdc6046d473933f6
29 janvier 2026
[K] [X] à payer à la société Auto Jeay Contrôle la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Arrêt signé par la présidente et par la greffière.
2ème Chambre
6979be97cdc6046d47f35573
27 janvier 2026
La vente a été conclue sur présentation d'un procès-verbal de contre-visite technique favorable établi le 3 mars 2020, par la société Autobilan [Localité 6].
672f0ae277ab8b3e16ebc455
18 janvier 2024
Le 22 décembre 2016 rappelant le prononcé de la déchéance du terme au 15 mars 2016 selon lettre recommandée précédente, la SA Banque Populaire Méditerranée, venant aux droits de la SA Banque Chaix, l'a
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
1] et a déclaré la demande en responsabilité délictuelle contre la société [1] irrecevable.
6253ca33bd3db21cbdd8a554
14 février 2007
Du Pont de Nemours, * la compagnie AGF Belgium a notamment dénié sa garantie, * la société Du Pont de Nemours a notamment dénié toute responsabilité dans les cassures des chapes d'accrochage, a demandé
6253ca43bd3db21cbdd8a811
6253c91bbd3db21cbdd87435
7 octobre 2004
Elles relèvent que la demande présentée pour la première fois à l'encontre des assureurs de CAT devant la même juridiction se heurte également à la chose jugée à l'égard de la Société AXA COURTAGE, en
Pôle 4 - Chambre 1
5fca5b97a3ddd0332424ee73
13 novembre 2020
- signé par Claude Creton, président, et par Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** Par acte du 9 mars 2005, reçu par [E] [L], notaire, aujourd'hui décédé
2ème CH - Section 1
69f43994cdc6046d472d851f
30 avril 2026
à bail à la société à responsabilité limitée Pour le plaisir des locaux à usage commerciaux à usage exclusif de commerce de meubles, tables, chaises, jeux et billard, situés [Adresse 3], à [Localité 3
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f2cdc6046d47e93e88
Le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux alinéas précédents.
1ère ch. civile
6a17cec4cdc6046d47309299
de chambre et par Mme CHEVALIER, cadre greffier présent lors de la mise à disposition
6253cd48bd3db21cbdd92d49
14 janvier 2016
Y...et la compagnie Pacifica qui soutiennent que la responsabilité du groupement de chasse est engagée au titre de l'accident ; que l'appréciation de cette responsabilité excède les pouvoirs reconnus à
2ème chambre section A
6a0ff070cdc6046d478904d8
[D] [S], précédent gérant de la société de construction, en qualité de mandataire ad hoc de celle-ci, désigné à cet effet par le président du tribunal de commerce d'Avignon.
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