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16 599 résultats pour « responsabilité du président d'une société de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société Roma a réclamé sa mise hors de cause, contestant toute responsabilité dans les désordres affectant les volets roulants et le store.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Enfin, l'autorité de chose jugée ne peut être opposée en l'espèce, au vu des éléments nouveaux justifiant la présente demande. * Le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33b

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

La Société PORTBAIL IMMOBILIER sollicite la réformation du jugement en ce qu'il a retenu sa responsabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a018

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

ETERNIT ; Attendu que dans le cadre de la présente instance, les premiers juges, écartant la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée opposée par la société ETERNIT à l'encontre de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'ordonnance à intervenir soit déclarée commune et opposable à la société, assureur en responsabilité civile de l'Office Public de l'Habitat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87409

Appel

4 janvier 2005

4 janvier 2005

, la société BRNO FOX AS ensemble la société NEMROD FRANKONIA, en tout état de cause, de condamner solidairement Monsieur X..., la société CESKA ZBROJOVKA et la société CESKA POJISTOVNA à leur payer

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

JUGER que la Société FCA France, la Société [Localité 5] MOTORS et la FCA MOTOR VILLAGE FRANCE (DEVENUE STELLANTIS & YOU) ont engagé leur responsabilité sur le fondement du défaut de délivrance conforme

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5e23cdc6046d473933f6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[K] [X] à payer à la société Auto Jeay Contrôle la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Arrêt signé par la présidente et par la greffière.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6979be97cdc6046d47f35573

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La vente a été conclue sur présentation d'un procès-verbal de contre-visite technique favorable établi le 3 mars 2020, par la société Autobilan [Localité 6].

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0ae277ab8b3e16ebc455

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 22 décembre 2016 rappelant le prononcé de la déchéance du terme au 15 mars 2016 selon lettre recommandée précédente, la SA Banque Populaire Méditerranée, venant aux droits de la SA Banque Chaix, l'a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

1] et a déclaré la demande en responsabilité délictuelle contre la société [1] irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a554

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Du Pont de Nemours, * la compagnie AGF Belgium a notamment dénié sa garantie, * la société Du Pont de Nemours a notamment dénié toute responsabilité dans les cassures des chapes d'accrochage, a demandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a811

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Du Pont de Nemours, * la compagnie AGF Belgium a notamment dénié sa garantie, * la société Du Pont de Nemours a notamment dénié toute responsabilité dans les cassures des chapes d'accrochage, a demandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87435

Appel

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Elles relèvent que la demande présentée pour la première fois à l'encontre des assureurs de CAT devant la même juridiction se heurte également à la chose jugée à l'égard de la Société AXA COURTAGE, en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b97a3ddd0332424ee73

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

- signé par Claude Creton, président, et par Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** Par acte du 9 mars 2005, reçu par [E] [L], notaire, aujourd'hui décédé

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43994cdc6046d472d851f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à bail à la société à responsabilité limitée Pour le plaisir des locaux à usage commerciaux à usage exclusif de commerce de meubles, tables, chaises, jeux et billard, situés [Adresse 3], à [Localité 3

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f2cdc6046d47e93e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux alinéas précédents.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cec4cdc6046d47309299

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de chambre et par Mme CHEVALIER, cadre greffier présent lors de la mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d49

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Y...et la compagnie Pacifica qui soutiennent que la responsabilité du groupement de chasse est engagée au titre de l'accident ; que l'appréciation de cette responsabilité excède les pouvoirs reconnus à

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [S], précédent gérant de la société de construction, en qualité de mandataire ad hoc de celle-ci, désigné à cet effet par le président du tribunal de commerce d'Avignon.

Source officielle

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