. - Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs.

17 mars 2015, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées décide de lui accorder le droit à l'AAH du 1er mars 2014 au 29 février 2016 et refuse le droit au complément de ressources

R 4624-31 du code du travail : inapte au poste de directrice des ressources humaines groupe et affaires sociales.

la suite de problèmes cardiaques sérieux, Mme X... a prétendu qu'elle ne pouvait plus poursuivre l'exercice de son commerce de fleuriste ; que l'assureur lui a versé pendant un an la garantie de ressources

Par ailleurs, il ressort de la lecture des fiches de paie produites par M.

mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Saint-Malo à sa demande de communication du compte rendu d'entretien du 1er mars 2017 qui a réuni la direction des ressources

à différents postes de directeur territorial détenus par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) : 1) le compte rendu de l'entretien avec la DPJJ sud-est et le service des ressources

L'article R. 353-1 du même code précise les conditions de ressources exigées pour l'attribution de la pension de réversion.

Contestant la réalité des motifs de la rupture de son contrat de travail intervenue selon elle dans un contexte de harcèlement moral commis par la directrice des ressources humaines, Madame [E], Madame

" visée à cette disposition ne concerne pas uniquement les " ressources propres " du demandeur du statut de résident de longue durée, mais peut également couvrir les ressources mises à la disposition

demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés au service des archives de l’INRA sous la cote : NT 123 : direction des ressources

Il demande à cet effet communication de : 1) l'étude intitulée « Ressources naturelles et paysages » ainsi que ses annexes ; 2) la lettre de commande de cette étude par le préfet de la région Pays de

Il a relevé qu'elle percevait des ressources mensuelles de 1 902 euros pour des charges s'élevant à 4 360 euros, de sorte qu'elle ne disposait d'aucune capacité de remboursement.

Il soutient, par ailleurs, qu'on ne saurait lui reprocher une faute d'imprudence, car, compte tenu de son niveau de ressources en Guinée et de la difficulté de sortir et d'utiliser à l'étranger la monnaie

En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté contesté, qui précise que Mme B ne justifie pas de ressources suffisantes depuis les cinq dernières années, ni des pièces du dossier, que le préfet

[G] [D] a été embauchée par la SAS SALAISON POLETTE & CIE à compter du 12 mai 2014 en qualité de Responsable Ressources Humaines groupe BELL FRANCE, statut cadre, coefficient 400, dans le cadre d'un contrat

Fixait les ressources de M.[T] à la somme de 960,67 euros et ses charges à la somme de 1.427,65 euros soit une capacité de remboursement négative de 466,98 euros.

En dernier lieu elle occupait les fonctions de directrice des ressources humaines Europe sud et Ouest, ce qui recouvre la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne et le Portugal.