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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4a
28 mars 2008
28 mars 2008
auprès de la compagnie " La Mondiale " un contrat TF 115665807000 dénommé " Mondiale Horizon " ayant pris effet le 4 juin 1996 et en vertu duquel il devait percevoir, en cas de réalisation d'un des risques
Source officielle2ème Chambre
65ab763936bfc00008d68e19
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda81d584f2280d59f31b03
25 juin 2019
25 juin 2019
d'un système de géo-localisation; - que cette clause à défaut d'en être une d'exclusion est une déchéance et que ladite clause n'est pas mise en évidence d'autant plus qu'elle est stipulée parmi les risques
Source officielle1ère chambre civile B
603408e792f92fb85fc6f066
14 février 2017
14 février 2017
à l'emprunteur d'adhérer au contrat d'assurance de groupe auquel il a lui-même souscrit, d'une obligation d'information et de conseil, laquelle consiste à éclairer l'emprunteur sur l'adéquation des risques
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le risque couvert par la compagnie d'assurances relève d'un arrêté de péril ou pris pour raisons sanitaires qui peut concerner en effet spécifiquement les restaurants comme par exemple une intoxication
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sa requête, le 21 janvier 2022 ; – l’appelante ne justifie pas être subrogée dans les droits du centre hospitalier, à défaut de produire un contrat d’assurance permettant de connaître l’étendue des risques
Source officielle1ère chambre civile A
627f48d9551627057d32dfc8
12 mai 2022
12 mai 2022
, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire
Source officielle10e Chambre
60374e4788a3cb2c4508b2a6
16 avril 2015
16 avril 2015
L'exclusion est formelle si elle est rédigée de façon claire, précise et non équivoque, de sorte que l'assuré peut déterminer sans difficulté les cas dans lesquels le risque ne sera pas couvert.
Source officielle1ère Chambre
6979c469cdc6046d47f3d102
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de groupe qu'elle lui proposait ; qu'elle ne pouvait se contenter de lui remettre une simple notice définissant les garanties comme elle a fait, mais devait également l'éclairer sur l'adéquation des risques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
5 juillet 2012
exceptions ; Qu'il n'est versé qu'un document à en tête de Diot indiquant que la société Pernod Ricard est assurée auprès de la société XL et ses représentants dans le monde, visant le vol au titre des risques
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8d
11 septembre 1998
11 septembre 1998
(qui est le prêteur) garantisse le risque couvert (étant observé que l'assureur CNP n'a jamais été attrait dans la cause).
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de81a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces trois mises en demeure détaillent la nature des cotisations réclamées, en les ventilant en considération du risque couvert et en spécifiant s'il s'agit de cotisations provisionnelles ou de régularisation
Source officielle1ère Chambre
696b691ecdc6046d47a203a0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cette notice comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455618
11 juillet 2024
11 juillet 2024
proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c83fb820aa60963d8568
16 novembre 2012
16 novembre 2012
non-paiement éventuel des cotisations par l'entreprise n'est pas opposable au salarié; -Au surplus la société A.C.E était bien à jour de ses cotisation au 1er décembre 2006 date de réalisation du risque
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0e
14 avril 2011
14 avril 2011
Elle soutient que la banque, qui connaissait son état de santé précaire, n'a pas attiré son attention sur le fait que certains risques n'étaient pas couverts, faisant observer à cet égard que, dans la
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49450
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
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