auprès de la compagnie " La Mondiale " un contrat TF 115665807000 dénommé " Mondiale Horizon " ayant pris effet le 4 juin 1996 et en vertu duquel il devait percevoir, en cas de réalisation d'un des risques

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

d'un système de géo-localisation; - que cette clause à défaut d'en être une d'exclusion est une déchéance et que ladite clause n'est pas mise en évidence d'autant plus qu'elle est stipulée parmi les risques

à l'emprunteur d'adhérer au contrat d'assurance de groupe auquel il a lui-même souscrit, d'une obligation d'information et de conseil, laquelle consiste à éclairer l'emprunteur sur l'adéquation des risques

Le risque couvert par la compagnie d'assurances relève d'un arrêté de péril ou pris pour raisons sanitaires qui peut concerner en effet spécifiquement les restaurants comme par exemple une intoxication

sa requête, le 21 janvier 2022 ; – l’appelante ne justifie pas être subrogée dans les droits du centre hospitalier, à défaut de produire un contrat d’assurance permettant de connaître l’étendue des risques

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

L'exclusion est formelle si elle est rédigée de façon claire, précise et non équivoque, de sorte que l'assuré peut déterminer sans difficulté les cas dans lesquels le risque ne sera pas couvert.

de groupe qu'elle lui proposait ; qu'elle ne pouvait se contenter de lui remettre une simple notice définissant les garanties comme elle a fait, mais devait également l'éclairer sur l'adéquation des risques

exceptions ; Qu'il n'est versé qu'un document à en tête de Diot indiquant que la société Pernod Ricard est assurée auprès de la société XL et ses représentants dans le monde, visant le vol au titre des risques

(qui est le prêteur) garantisse le risque couvert (étant observé que l'assureur CNP n'a jamais été attrait dans la cause).

Ces trois mises en demeure détaillent la nature des cotisations réclamées, en les ventilant en considération du risque couvert et en spécifiant s'il s'agit de cotisations provisionnelles ou de régularisation

Cette notice comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.

proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

non-paiement éventuel des cotisations par l'entreprise n'est pas opposable au salarié; -Au surplus la société A.C.E était bien à jour de ses cotisation au 1er décembre 2006 date de réalisation du risque

Elle soutient que la banque, qui connaissait son état de santé précaire, n'a pas attiré son attention sur le fait que certains risques n'étaient pas couverts, faisant observer à cet égard que, dans la

A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties

A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties

A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties

A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties