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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre de la famille
67f0bc5a8f7cbd382f4d316b
4 avril 2025
Elle décrit le contexte de la sépulture, son frère ayant bafoué ses droits funéraires. Sur les dispositions testamentaires concernant M.
8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
G, le foyer familial étant composé par les époux et leurs deux enfants mineurs, la part de consommation personnelle de M.
Pôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893d
24 avril 2024
[M] [N] à régler à la succession la somme de 95 833,48 € en vertu du prêt familial, non remboursé à ce jour, accordé par ses parents [C] [N] et [O] [N], en tout état de cause, -ordonner le rapport
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
rappellent qu'en l'état de la coutume autochtone, avant que n'interviennent des influences exogènes il existait dans le cadre du règlement des conflits des mesures de réparation au profit du groupe familial
1ère chambre
697365afcdc6046d4769ca1b
22 janvier 2026
fait alors que l'intéressé était placé sous sauvegarde de justice ; 3° Si une action a été introduite avant son décès aux fins d'ouverture d'une curatelle ou d'une tutelle ou aux fins d'habilitation familiale
5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
des souffrances évaluées à 10 000 euros et a subi un préjudice esthétique temporaire évalué à 5 000 euros ; le préjudice d'affection subi par Mme I G et par Mme D G, laquelle vivait encore au foyer familial
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
comme celui relatif à ses dernières volontés pour ses obsèques (19 janvier 2011), ou le courrier adressé à [Z] [EM] le 1er novembre 2010 pour la remercier d'avoir pris en charge le transfert des sépultures
Chambre des Terres
6364bbb6e405357f749eaafc
27 octobre 2022
Si ce lot est d'une surface réduite et conduit à diviser le lot en partie plane à revenir aux ayants droit de [XM] a [AH] en deux lots, il n'a pas d'autre fonction que de préserver la sépulture de [A]
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