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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e60f
26 octobre 2023
La société Air France a interjeté appel de cette ordonnance.
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86192
19 février 2002
- dire que AIR FRANCE a commis une faute inexcusable. - condamner AIR FRANCE à l'indemniser pour les divers chefs de préjudice subis.
6253c9cbbd3db21cbdd893d9
23 octobre 2007
Le 12 avril 1994, la société AIR France a formé un recours à l'encontre de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE.
6253c927bd3db21cbdd876cb
24 novembre 2005
de transport aérien membres de l'INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION ( ci-après dénommée IATA ) et en faveur des compagnies non membres participant au règlement par voie bancaire BSP FRANCE.
6253ca91bd3db21cbdd8b660
de transport aérien membres de l'INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION (ci- après dénommée IATA) et en faveur des compagnies non membres participant au règlement par voie bancaire BSP FRANCE.
3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d49196
4 juillet 2024
SECURITAS FRANCE S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE Société XL INSURANCE COMPANY SE (XLIC SE) Société XL INSURANCE COMPANY LTD S.A.
Pôle 6 - Chambre 6
603372599c748e26cc0c77be
14 juin 2017
La société AIR SEYCHELLES occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
Pôle 6 - Chambre 11
6163b5331669d540ac7bab35
26 novembre 2009
AIR FRANCE. Le contrat de travail de Monsieur [S] [Y] a été repris par la S.A. AIR FRANCE le premier avril 1997 et le salarié a été réaffecté au sein de cette compagnie le premier avril 2002.
603372599c748e26cc0c77ad
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de la compagnie aérienne sous l'autorité de ses formateurs, la validation pour des raisons de sécurité publique de la liste des salariés par la société Air France et la Police aux Frontières ou encore
603372599c748e26cc0c77ac
Pôle 6 - Chambre 2
63d37abcd1bc2605de4b4ae5
26 janvier 2023
condamné la société Air France à payer au syndicat CGT Air France la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles; - condamné la société Air France aux dépens.
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de la compagnie aérienne sous l'autorité de ses formateurs, la validation pour des raisons de sécurité publique évidentes de la liste des salariés par la société Air France et la Police aux Frontières
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6688de6d676b73dd81b9728c
6688de6d676b73dd81b97286
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55498
31 août 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] a été engagée par la société Air France le 9 octobre 1999, en qualité d'hôtesse.
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