ESPRIT.

Réponse de la cour Selon l'article 414-1 du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Sur la demande en nullité du testament L'article 901 du code civil dispose que 'Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

le no 10/ 02457 APPELANTE : Madame Carmen X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur José Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT

Melle Béatrice X... estimant que le consentement qu'elle avait donné à cette vente, n'était pas valable en raison de son état de santé mentale qui l'avait conduite à accepter un prix sous-évalué, s'est

Madame Stéphanie Y... épouse Z... née le 14 novembre 1968 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) ... représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués - N du dossier 4774 Rep/assistant : Me Jean-Noùl BEAULIEU (avocat

Elle estime que compte tenu de son état de santé dégradé, [E] [A] ne pouvait pas consentir librement aux actes litigieux.

L'association Esprit Bastide et autres ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Au contraire, il a relevé que sa demande en nullité évoquait la seule insanité d'esprit et le vice du consentement de [T] [I] veuve [L] au moment de la rédaction de cet acte.

FAITS ET PROCEDURE La société Carrière de Saint Denis, qui exploite un gisement de roches massives à Saint Denis d'Orques (Sarthe), a souhaité acquérir deux domaines agricoles contigus à cette carrière

ESPRIT n'a pas été cachée et a été facturée et payée ce qui porte à 21 le nombre de spectacles réalisés en 2005, justifiant le rejet de la demande de majoration de 30 %.

son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 11] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT

L'expert a déposé son rapport le 20 février 2013; il s'est fait assister dans ses travaux par un sapiteur graphologue, Madame [Z].

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Se plaignant d'actes de concurrence déloyale par détournement de clientèle et débauchage de salariés, la société DIMOTRANS SAINT ETIENNE, qui exerce l'activité de commissionnaire

Il appartient à celui qui allège l'insanité d'esprit du testateur d'apporter les éléments de nature à la démontrer.

Le 21 janvier 1999, Madame Y... a été blessée alors qu'elle se trouvait dans les locaux du supermarché GEANT CASINO à Saint-Martin-d'Hères.

3ème chambre RG : 11/07912 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Janvier 2018 APPELANTE : SAS VERRERIE DE SAINT

également dans sa version issue de la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 disposait quant à lui : 'Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit

Albert X... : 1o / Une portion de terre de la contenance de 38 a 40 ca détachée d'une autre de 2 ha 51 a 02 ca, située en la commune de Saint Esprit au lieu appelé ....

[W] sur sa marque semi-figurative SAINT GERMAIN n°3 395 502 à compter du 13 mai 2011 pour les 'Boissons alcooliques (à l'exception des bières), cidres, digestifs.