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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fd950d397980d39a81099eb

Appel

27 février 2020

27 février 2020

- débouter la SARL AD IMMO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - dire et juger qu'il serait inéquitable qu'il supporte les frais de la présente instance, Par suite, condamner la SARL AD IMMO

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9664cde1c1051a8e4c02f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[Y] [L] était affilié depuis 1992 au Régime social des indépendants (RSI) en tant que gérant associé unique de la SARL unipersonnelle Le Favori, et ce jusqu'au 15 mars 2011, date de liquidation amiable

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd97bd3d5677d6a30494908

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant, Et ayant pour avocat plaidant Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON, toque : 299 SARL

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Les représentants du personnel du syndicat CGT Force Ouvrière des employés et cadres du commerce de Val d'Oise soutiennent que la société Ikea a atteint le seuil qui l'oblige à mettre en oeuvre ses salles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd96063eedb754b38025e9a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

BP Immo, de la Sarl [C] et de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd943f6909a3d2abe242f04

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Motifs de la décision : [S] [H] et la sarl Sofimeco contestent l'admission de la créance de la Sarl Leon [G] au passif de la SCA [G] et cie en qualité d'associés de la SCA [G] et cie.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[J] [F] SARL HOLDING STEJ C/ Sté.coopérative Banque Pop.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb911073e8c16f9a08df86

Appel

21 février 2019

21 février 2019

La SARL HOLDING GUIBERT relève appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 20 décembre 2016.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd74cdc6046d47576703

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'événementiels. » Le 26 décembre 2017, la SARL Clé Céleste (la SARL), dont la gérante est Mme [P], a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, son siège social se situant à

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a1

Appel

13 février 2020

13 février 2020

jointe la SARL Le Temps des tartines.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70a4cdc6046d4702443a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La Sarl Arcoax automobiles a interjeté appel de cette décision le 18 décembre 2025.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130788

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

PVOLTEUS 71 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 2) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 72 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 3) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 73 et la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130787

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

PVOLTEUS 74 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 2) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 75 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 3) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 76 et la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170258

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée par les surveillants de l’établissement le 31 octobre 2016 sur son client, incarcéré au Centre pénitentiaire de Meaux, dans une salle

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd92e48244a980db5c1168c

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

la Sarl Distribution Menuiserie .

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CA

Chambre 4-7

69df279ccdc6046d47487c8f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès lors, la cour est régulièrement saisie de l'appel de Mme [Z] et la SARL [1] est déboutée de sa demande.

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CA

Chambre 1-5

5fda0b7a5cbb664e0ee8aec0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

' condamné la SARL Sivane aux dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84caf

Appel

16 avril 1999

16 avril 1999

SAGE des fins de son appel et de toutes les demandes que celui-ci comporte ; - CONFIRME le jugement déféré ; Et y ajoutant : - CONDAMNE la SARL SAGE à payer à la SA "CINEMA DES QUATRE TEMPS"

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191310

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

aurait été remis au cours des opérations de vérification de comptabilité de la SARL X, par lequel le cabinet de Monsieur X aurait été dûment mandaté par la SARL X ; 2) l'avis de vérification de comptabilité

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CA

Référés

69fad42ecdc6046d47c00977

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE En 2011, Madame [Z] [F] épouse [X] exerçait les fonctions de gérante et de cheffe de salle au sein de la SARL Academy Café.

Source officielle