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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5364
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La [Adresse 5] a par décision du 25 février 2021 notifié un refus de prise en charge, le [11] ayant rendu un avis défavorable. M.
Source officielleChambre sociale
615e0e78c25a97f0381f56e1
18 avril 2013
18 avril 2013
recherche de reclassement au sein de l'établissement après le second avis du médecin du travail.
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
totale de 141 906,08 euros en réparation des préjudices résultant de sa perte de chance, évaluée à 30 %, de se soustraire au risque qui s’est réalisé en refusant l’acte de soin ou en sollicitant un second
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
2 octobre 2012
lieu, la société Transports Z... justifie (cf sa pièce no 23) avoir, le 13 octobre 2009, soit quatre jours après le second avis médical d'inaptitude, fourni aux six délégués du personnel des informations
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e734
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un second avis rendu par la même chambre le 11 octobre 2022 (n° 15012 B), il a été précisé que le périmètre de compétence sur les fins de non-recevoir était réparti comme suit : la cour est compétente
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01753_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un premier avis du 28 juin 2017, la commission de conciliation et d'indemnisation de Bretagne a estimé que la réparation des préjudices subis par M. C incombe à l'ONIAM.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108acbf9fd47c90a13a12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans un second avis du 20 mars 2017, le médecin du travail indiquait : " Suite à l'examen médical du 08/03/2017 et des préconisations d'adaptations, améliorations, aménagements de poste émises et transmises
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdd408791be54a8e379a4f7
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Monsieur X... a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement à la suite de deux avis rendus par le médecin du travail les 5 et 21 décembre 2012, le second avis étant libellé en ces termes
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890a
24 octobre 2006
24 octobre 2006
connus ; Attendu qu'il l'a fait une seconde fois par lettre en date du 19 avril 2005, reçue par la Caisse de Crédit Mutuel de la Chapelle sous Rougemont le lendemain 20 avril 2005 ; qu'il s'agissait
Source officielle18e Chambre
615e0d95c25a97f0381f4e18
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Dans son second avis du 4 avril 2011, le médecin du travail jugeait Madame [Z] : 'inapte à tous les postes existants dans l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab87
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Le 14 février 2005, le médecin du travail a rendu un second avis d' inaptitude concluant ainsi : « inapte à son poste, apte à un poste administratif à mi- temps ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00251_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
second avis, inapte de manière absolue et définitive à toute fonction.
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be426d
11 avril 2024
11 avril 2024
Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé à l'appelante le 8 janvier 2024. La CGSS a conclu au fond le 8 février 2024.
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be426f
11 avril 2024
11 avril 2024
Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé à l'appelante le 8 janvier 2024. La CGSS a conclu au fond le 8 février 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b73
8 octobre 2013
8 octobre 2013
et effectuées après ce second avis peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement, mais qu'il est de l'intérêt du salarié que l'employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121f615c943a65e04380
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Sur les demandes au titre des salaires et du licenciement - sur la demande au titre des salaires En l'absence de second avis du médecin du travail constatant l'inaptitude, les dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89602
11 septembre 2007
11 septembre 2007
lui une incapacité permanente d'au moins 25 % ; Par un premier jugement du 6 octobre 2005 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de VALENCE a désigné le CRRMP de MONTPELLIER pour rendre un second
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643106ba28558704f52e6b5e
7 avril 2023
7 avril 2023
défavorable le 2 juillet 2018 ; que par arrêt du 24 septembre 2021 la cour de ce siège a infirmé le jugement déféré et désigné pour second avis le CRRMP de la région Normandie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9221c
31 mars 2015
31 mars 2015
dans l'entreprise puis, lors de la 2eme visite le 6 août, un second avis d'inaptitude à tous postes dans l'entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e4a1d
30 mai 2017
30 mai 2017
salariés et il n'est pas contesté que tel n'était pas le cas de la société FRANCE BILLET ; La société a interrogé par email le médecin du travail qui ne lui a pas répondu, mais qui avait rendu le second
Source officiellePage 5 sur 3463