fiscal acquitté INTIMÉE III - M.

l'apposition de la signature.

Ordonnance de retrait du rôle du Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d'Orléans, en date du 11 septembre 2018, RG 16/00354 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT et demandeur à la réinscription : timbre

EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 05 Avril 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX01] Madame [H] [E] épouse [F] née le 17 Mai 1940 à [Localité 10]

21 No RG 19/01565 No Portalis DBVN-V-B7D-F5ST DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 03 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé

Pour les timbres fiscaux vos empreintes la convocation à l'OFII et à nouveau le timbre fiscal et ensuite l'obtention de votre carte ".

No RG 17/03719 - No Portalis DBVN-V-B7B-FTGV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 17 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé

L'auteur de l'appel principal en justifie lors de la remise de sa déclaration d'appel et les autres parties lors de la remise de leur acte de constitution par l'apposition de timbres mobiles ou par la

Par message RPVA du 8 septembre 2025, Maître [D] [P] au nom de la Société générale a conclu à l'irrecevabilité des écritures et pièces de l'intimée pour non-paiement du timbre fiscal.

176 - 19 No RG 18/01306 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV55 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé

Cette signature est apposée, soit à la main, soit par tout procédé non manuscrit.

[U] [T] [Adresse 1] - Chez Mme [L] [F] [Localité 4] Représenté par la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANT suivant déclaration du 29/04/2022

20/01704 No Portalis DBVN-V-B7E-GGKE DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de BLOIS en date du 17 Juillet 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265255057351887

: 159 - 20 No RG 19/01897 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6JP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 02 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal

EXPRO, JCP de BLOIS en date du 07 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2633 6724 0910 Société FINANCO Agissant poursuites et diligences de son représentant

des factures non honorées, assortie des intérêts légaux, - 25.000 € à titre de dommages-intérêts, et ce sous astreinte de 100 € par jour en cas de défaut de versement de l'intégralité des sommes retenues

datée et non signée, mentionnant M.

Ce document est signé et porte mention de la légalisation de la signature de M.

L'auteur de l'appel principal en justifie lors de la remise de sa déclaration d'appel et les autres parties lors de la remise de leur acte de constitution par l'apposition de timbres mobiles ou par la

que la somme de 1329,90 € correspondant à une facture qu'ils indiquent avoir réglée au profit de l'entreprise [W] [D], à titre principal sur le fondement de la responsabilité contractuelle et, à titre