AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
69fc2bfecdc6046d47e374af
30 avril 2026
30 avril 2026
Il affirme avoir adressé le 15 septembre 2023 par courrier simple un recours préalable obligatoire concernant le refus d'attribution de l'AAH et de la carte mobilité inclusion.
Source officiellePage 5 sur 887
Chambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ici, Mme [K] a consenti, aux termes de son contrat de travail, à une clause de mobilité rédigée dans les termes suivants : « mobilité professionnelle et géographique sur l'ensemble du réseau d'exploitation
Source officielle