Par jugement du 17 février 2022, le tribunal de commerce de Marseille a : - rejeté purement et simplement la note et la pièce communiquées par la société Pharmacie du Passage après la clôture des débats

que la lettre dont fait état les époux X... en date du 6 juillet 2009 a été adressée au conseil général des Alpes-Maritimes par Alain A..., n'apparaît pas à l'évidence comme une acceptation pure et simple

Sur la question du bien-fondé du licenciement Ayant été licencié pour faute simple, M.

inopposabilité, sans qu'il ait à rapporter la preuve d'une quelconque difficulté de compréhension, étant ajouté que la société avait dû adresser le 24 mars 2009 aux salariés non pas une traduction, mais simplement

Sur l'éphéméride de Madame [V], une note du 5 mai indique: « annonce de notre licenciement ». A la date du 8 mai, une mention est barrée.

L'erreur de date de l'acte de partage est simplement matérielle.

' Naturellement [G] me soumet ses notes de Frais, cela fait partie de mes tâches officieuses que j'ai toujours concédée d'effectuer.

de frais et lui ayant remis son rapport le 20 juillet 2015, que l'information complète relative aux notes de frais de M.

Dans son rapport définitif du 14 janvier 2020, l'expert a simplement pris note de ce que la porte-fenêtre était toujours infiltrante, alors qu'un quitus avait été « donné à l'entreprise après un nouveau

Une note de frais et honoraires n°292201985 datée du 27 octobre 2022 correspondant à l'étude de la fiscalité des revenus 2022 et de la rupture conventionnelle et simulation de l'impôt 2022, de 648 euros

à la SCI RN4, sur lequel les réseaux sont également en place, un bâtiment est érigé, et le procès-verbal établi le 23 octobre 2018 à la demande de la SCI Dauphine ne le contredit nullement puisqu'il note

électronique le 30 octobre 2016, aux termes desquelles le docteur Y...demande à la cour, au visa des articles 1147 du code civil et L 1142-1 du code de la santé publique, de confirmer purement et simplement

psychiatrique, indique dans son rapport établi le 12 avril 2012 que le père ne présente pas à la date de l'expertise de troubles psychiatriques majeurs, que sa personnalité n'est pas très perturbée et que l'on note

[K] [S] revendique l'échelon B qui correspond à la transmission et à la distribution de documents aux résidents et/ou la tenue d'un registre manuscrit et/ou la rédaction de notes simples alors que l'échelon

On note simplement un score de dyspnée élevé à l'arrivée qui passe en effet de 1 au départ à 6. 5 à l'arrivée.

Ce rapport a fait l'objet d'une note complémentaire en date du 23 février 2026.

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 9 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de Lyon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Somer et nommé

donc pas ici d'une erreur », - dans le projet Pcv123 remplacement 18F6720 par 18F6722/67K22, Monsieur [L] a assemblé des composants incompatibles entre eux, ce qui était facilement évitable par la simple