La SAS GROUPE EPICURE forme une Unité Economique et Sociale (UES) avec les sociétés CARRE DES CHAMPS ELYSEES, qui exploite depuis 1988 le pavillon LEDOYEN, et la société GASTRONOMIQUE DE L'ETOILE qui gère

B A, gérant de la société Le Pavillon, un permis d'aménager un terrain de caravanage de 273 emplacements dont 34 destinés à des habitations légères de loisirs.

Il a, par ailleurs, souscrit auprès de la société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE une police multirisque habitation le 24 février 2012, à effet au 23 mars 2012, pour assurer ce bien en résidence principale

[M] lui reprochait des prélèvements sur les comptes de la société constitutifs d'abus de biens sociaux, que les suites de cette plainte ne sont pas connues, de sorte qu'il n'y a pas lieu de réintégrer

[E] [I] a confié à la société l'Immobilier [M], un mandat de vente sans exclusivité relatif à un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 9], pour un prix de 220 000 euros commission comprise.

, et a condamné la société Citallios à payer à M.

résultant de la vente du pavillon no7 présentée pour la première fois devant la Cour ; - confirmer la décision entreprise sauf en ce qu'elle a jugé fondée la retenue opérée au titre des pénalités de

à solliciter la condamnation in solidum des époux [E], de la société Etablissements Silvestre, de la société Audit immo, de la société MMA, de la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres au paiement

du véhicule intervenue entre la SAS SODEV et la SA BURSTNER et condamné la SA BURSTNER à restituer à cette société le prix de vente de 58.90348 euros, Condamné la SAS SODEV à restituer le véhicule à

Sur les demandes Le 28 février 2018, la société Agence MJ conseil immobilier exerçant sous l'enseigne Gil immo a conclu avec M. et Mme [M] un mandat de vente sans exclusivité de leur pavillon situé

* * * EXPOSE DU LITIGE La Société d'Aménagement d'[Localité 3] et du Littoral (SODEAL) est une société d'économie mixte en charge de l'exploitation des ports du Cap d'[Localité 3].

Par décision du 6 janvier 2020 le tribunal judiciaire de Bobigny a : - Déclaré la société VEOLIA responsable de l'aggravation des désordres affectant les pavillons dûs aux remontées d'humidité, - Condamné

MAJOLANE DE PARTICIPATIONS et de la société CLINIQUE DU DOCTEUR Y... dont les activités s'exerçaient dans 3 pavillons (dont le pavillon Saint-Antoine et le pavillon Villa).

donc en germe avant la vente et que les différentes interventions ne l'ont pas résolu.

[W] [R] les sommes suivantes : - 151.000 au titre du prix de vente du pavillon située à [Localité 6] intervenue le 15 août 2006, - 65.000 euros au titre d'une partie du prix de la vente intervenue

* * * Le 30 novembre 2010, les époux [U] ont confié à l'agence immobilière ORRTI un mandat de vente concernant leur pavillon sis [Adresse 2], moyennant un prix net de 463 000 euros, commission

[R] [T] et Mme [Z] [N], épouse [T] (les époux [T]), un pavillon d'habitation sis [Adresse 4].

L'inspecteur du travail a attiré l'attention de la société Pavillon de la Mutualité sur la situation de M.

Suivant actes extra-judiciaires des 1er, 5 et 7 juillet 2010, M. et Mme [W] ont assigné M. et Mme [H], la société MAIF et la société AMF Assurances à l'effet de voir indemniser leurs divers chefs de préjudice

Gapi Motors avait elle-même fait l'acquisition, selon déclarations de cession/achat du 15 juillet 2014, auprès de la société S2J Finance qui lui avait confié le véhicule en dépôt-vente, aux termes de