due au titre de la restitution de l'indu au titre des RTT, - déclaré recevable l'action relative à la demande de la somme due au titre de la titre de la restitution de l'indu au titre des congés payés

X... invoque un manquement de Pôle Emploi à son obligation de reclassement et réclame la condamnation de son employeur au paiement de : - la somme de 3 541. 64 euros au titre de l'indemnité pour irrégularité

de 15.000 Francs à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance et celle de 7.000 Francs sur la base de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - dire et juger Madame Y... non

Lynda X... a relevé appel de cette décision et demande à la Cour, à titre principal et par voie d'infirmation, de rejeter la demande de remboursement d'indu formée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

ayant la nature de dommages-intérêts à 1 589,96euros; - condamner la société appelante à lui restituer la somme de 2 999,97 euros au titre de répétition de l'indu et à lui payer les sommes suivantes

la somme de 20 116,67 euros au titre de l'indu et, en conséquence, - condamner Mme [W] à lui verser la somme de 20 116,67 euros au titre de l'indu, En tout état de cause, - débouter Mme [W] de toutes

la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts, * condamner la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône au paiement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

les créances respectives des parties, A titre surabondant, - ramener l'indu sur la base du réel en prenant en compte les réels trajets effectués, - ramener l'indu à la somme de 26 115,36 euros au titre

procédure ; - rejeté les moyens tenant à l'existence d`une faute de la caisse et d'une décision créatrice de droits : - jugé que l`indu réclamé par la caisse primaire d`assurance maladie de [Localité

éléments retranscrits ci-dessus, a réclamé au praticien, paiement au titre de la répétition d'indu dans le cadre des dispositions de l'article L 133-4 du code de la sécurité sociale, la somme de 23'550

au paiement : d'une somme de 722.201,6 euros TTC, avec les intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation, au titre de la répétition de l'indu ; d'une somme de 1.038.681,32

l'indu formée par la société Icoges recevable, de condamner Madame [W] à répéter la somme de 112.957,10 € à la société Icoges avec intérêts 'légaux' à compter de l'acte introductif d'instance,

de salaire pour rémunération variable avec intérêts de droit au taux légal et exécution provisoire -condamner la société FICAM à lui payer la somme de 10. 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation

de 72 864.33 euros au titre de l'indu.

[J] soutient qu'il ignorait les raisons ayant motivé la répétition de l'indu par la caisse et qu'il était sans information utile sur le calcul précis du montant de l'indu réclamé.

la demande en dommages et intérêts de cette dernière ; ET STATUANT À NOUVEAU, DIT que [P] [X] n'est redevable d'aucune somme au titre des deux indus en cause'; REJETTE la demande en paiement

de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive; - de condamner M.

aux intérêts, - Condamné l'Oniam à payer à la société [Q] [B] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la CPAM du Finistère de sa demande

à payer : *à la société Cars Berthelet la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *à la SA Allianz Iard la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code