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110 résultats pour « spontanéité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d759

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Pour ce faire, il souligne que les 17 attestations versées par l'employeur, exemptes de toute spontanéité, émanent de 9 personnes et que l'expertise en écritures diligentée par ses soins - de façon non-contradictoire

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

6a1a6ffccdc6046d4773da47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il est établi une certaine absence de spontanéité de Mme [C] dans les éléments produits à la succession, dès lors que c'est en effet sur réaction de Mme [M] et M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68c7c

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Cependant, la notion de gestion d'affaires implique la spontanéité de l'intervention du gérant, qui se lance dans l'action de son propre chef, sans être missionné ou être tenu d'aucune manière.

Source officielle
CA

12e chambre

60324b5a2b7d9981353fc780

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

La société RDG reproche également à la société Axa IMP un manquement à son obligation d'information, ou du moins une information tardive (fin novembre 2011) et dépourvue de spontanéité quant au transfert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ec

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Cette réaction dépourvue de spontanéité, puisque orchestrée par vous-même a entraîné l'interruption de la réunion, engendrant une situation conflictuelle entre les actionnaires contraints de se justifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919cf

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

colère mais c'est contre lui même, les réunions se passent dans une ambiance bon enfant " ; que de telles attestations, qui se réfèrent aux témoignages produits par Mme X..., manquent à l'évidence de spontanéité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les témoignages sont manifestement et à l'évidence dépourvus de toute spontanéité - la matérialité alléguée de pressions de la part de l'employeur dans le cadre de l'instruction de sa déclaration d'accident

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef733a4fc2fb864ebd1d2a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il fait valoir que cette spontanéité montre sa bonne foi.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f23

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Je suis convaincu que notre collaboration ne pourrait fonctionner que si elle se base sur des principes de spontanéité et d'opportunisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Vous procédez à une vérification de chaque instruction, pour savoir si elle est ou non " contractuelle " : cette attitude démontre un manque évident de spontanéité et de bonne volonté dans le travail.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626b816bd1fb03057d9a50ca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

qu'une personne, le gérant, intervienne de façon spontanée et opportune dans les affaires d'une autre, le maître de l'affaire, pour les gérer dans l'intérêt de cette autre personne, la condition de spontanéité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc8ecdc6046d47104ec1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Quant à la contestation de la spontanéité des attestations produites par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d75ccdc6046d471d8369

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par ailleurs, Mme [N] conteste la spontanéité et l'authenticité des réclamations de ses assurés mais n'apporte aucun élément propre à en justifier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6971bda6cdc6046d4732813d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

relève que chacun de ces trois éléments sont en réalité établis en double, à l'exception de l'identité des salariées, et sont dactylographiés dans des termes totalement identiques de sorte que la spontanéité

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd799851e0008f1e514

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[JZ] pendant son absence et remet en cause la véracité, la sincérité et la spontanéité des attestations produites par ce dernier, en demandant à ce qu'elles soient écartées des débats.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032420fc7400a7812263c5c

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[W] [A] [X] et [R] [K] (régisseurs pour New PLV) qu'elle produit notamment pour en attester sont sujets à caution en raison de leur manque patent de spontanéité, révélé par leur caractère dactylographié

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

laborieusement les seules références, ni de l'étendue du surplus de ses biens mobiliers et immobiliers pourtant importants dont elle disposait en quelques mots maladroits qui ne traduisent aucune spontanéité

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Madame [Z] s'exprime ainsi : « Ces rebuffades et contorsions procédurales pour éviter un face à face avec la justice font planer, à tort ou à raison, un doute sur la sincérité et la spontanéité de leurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf51a1cdc6046d47f2489c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La cour ne peut que relever la formulation particulière de ce témoignage, avec la répétition d'une même expression qui conduit à douter de sa spontanéité et donc de sa sincérité.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4f4c601f083189914bc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Même si les mesures nécessaires à l'établissement de ce rapport amiable ne pouvaient être réalisées au contradictoire de l'appelante, sauf à réduire à néant toute spontanéité des émissions, il n'en demeure

Source officielle