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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre étrangers / HO
65c4801986d70a000846ce41
4 janvier 2024
Dans ces conditions, Mme [Z] justifie désormais de la poursuite d'une scolarité en Guadeloupe depuis le mois de septembre 2023 et il n'y a pas lieu de spéculer, à ce stade, sur les chances qu'elle pourrait
Recours Soins psychiatriq
631add6ef575634f1371eb62
8 septembre 2022
des Majeurs Protégés de la Manche pour l'audience du 26 août 2022 devant le juge des libertés et dela détention faisait état de la persistance des difficultés de Madame [I] qui avait mis en échec un stage
Pôle 6 - Chambre 10
686765409f40b42a26419d14
3 juillet 2025
rédacteur en chef.
Pôle 6 - Chambre 2
61625103929f6bffa995b3cc
10 avril 2014
dispose que l'avocat exerce sa profession soit à titre individuel, soit au sein d'une association ou de certaines sociétés (société civile professionnelle, société d'exercice libéral ou société en participation
Pôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
[Z] ayant expressément accepté que les élèves avocats en stage présents assistent à l'audience. M.[Z] a eu la parole en dernier.
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6c
4 septembre 2012
Dans le cadre de ce cursus de formation professionnelle, aux termes d'une convention de stage signée le 10 avril 1997 entre l'I. R. F.
Sociale D salle 1
62e2269d3de91be2e9f7ea71
8 juillet 2022
[N] [B] a été engagé par l'association STADE OLYMPIQUE MARITIME BOULONNAIS (ci-après SOMB) suivant contrat à durée déterminée en date du 15 août 2017, en qualité d'entraîneur professionnel.
6253ca8abd3db21cbdd8b4d7
25 avril 2008
Subsidiairement, l'employeur a fait preuve de légèreté blâmable puisqu'il n'a pas pris le temps d'apprécier ses qualités professionnelles.
9e Chambre A
6035ebf2433dbb51e84207fe
29 janvier 2016
peut tout aussi bien s'expliquer par l'absence d'échanges des informations entre les autorités concernées ou par l'absence de prise en compte de ces informations; que de la même façon, le suivi d'un stage
Pôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8ddfa
14 février 2018
devait effectuer pour un stage à [Localité 2] ; vous avez refusé.
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
Le jour de l'entretien, la SA SPORTING CLUB DE BASTIA a saisi la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel, qui convoquait les parties pour le 15 décembre 2009.
Pôle 6 - Chambre 1
615e0d92c25a97f0381f4dff
18 février 2015
, à respecter les obligations liées au stage d'expertise comptable de Mme [J], sur trois années, le stage ayant débouté le 1er septembre 2008 ; que la convention collective applicable était celle des experts
Ch. Sociale -Section A
6318348f0876004f131a5ef8
6 septembre 2022
- La qualité ou non de rédacteur des tracts et correspondances ainsi que le niveau de l'engagement syndical de M.
6035f6bef8d0775c3a5f1123
21 janvier 2016
en chef et encadre de nombreux collaborateurs au sein du service « Politique », - Monsieur [G] [W] est rédacteur en chef et encadre de nombreux collaborateurs au sein du service « Société », - [F]
17e Chambre B
616263c510de15342de14835
12 décembre 2013
pratiques s'étant déroulés avant même le suivi des formations théoriques, que l'absence de coordination entre les stages pratiques et les stages théoriques a créé des conflits et incompréhension avec
21e chambre
60348c163124ad7947d9c97e
17 novembre 2016
de suite jusqu'à 1.159,60 euros pour six jours de stage.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd94b5db0cc2b335cb9e277
4 mars 2020
Le 10 janvier 2014, le médecin du travail, dans le cadre d'une visite de préreprise, a déclaré Mme [J] apte à la reprise sur un poste aménagé avec un mi-temps thérapeutique, afin de permettre une réadaptation
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee3
18 janvier 2023
moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
Chambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9c6
28 avril 2025
[N] [X] sur le fondement de la législation professionnelle L' accident survenu au stagiaire sur le parcours aller-retour de son domicile au lieu de stage peut être qualifié d' accident de trajet s'il
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffb0
16 janvier 2025
L'article L. 612-20-1 du même code précise que le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue.
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