caution solidaire et hypothécaire La société MUTUELLES UNIES est intervenue en qualité de caution solidaire du paiement des rentes auprès des crédirentiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Cette déclaration effectuée pour le compte de ceux-ci n'est accompagnée d'aucun pouvoir donné à cet effet par les mandants.

Le 18 septembre 2018, les époux [B] ont signé une convention de substitution partielle avec M. et Mme [S].

Subsidiairement, - débouter les époux [O] de leurs demandes de déchéance de droit aux intérêts, Subsidiairement, - en vertu du pouvoir discrétionnaire conféré à la Cour par le texte de l'article

MOTIFS DE LA DECISION : Le litige soumis à la Cour concerne d'une part la recevabilité de la demande d'expertise présentée par les époux [R], et d'autre part le bien-fondé des demandes de provision

[X] avaient à son insu souscrit par la suite 20 autres prêts pour un endettement global de 4 M€ en deux tranches successives en 2004 et 2007 pour exercer une activité de loueur en meublé professionnel

auprès de la mairie pour la réalisation [de la copropriété] ».

; 4- condamné Mme [S] à payer aux époux [K] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ; 5- débouté les parties de toute autre demande, différentes, plus amples ou contraires. 6- condamné

Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision.

intérêts conventionnels et la substitution du taux légal à compter de la date de conclusion du contrat de prêt, - débouté les époux Z... de leurs autres contestations, avant dire droit

Vu les autres pièces du dossier.

2 février 2012 déposés au greffe de la Cour le 22 février 2012, la CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) autorisée par ordonnance présidentielle du 2 janvier 2012, a assigné à jour fixe les époux

disposait d'un compte courant d'un montant de 98 912,63 euros selon le protocole transactionnel qui a été soldé à concurrence de la somme de 30 000 euros par une cession de créance entre les anciens époux

[L] [W], en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d'une délégation de pouvoirs sous seing privé en date du 23 septembre 2011 et que M.

Les époux [C] ont accepté l'offre et les échéances de remboursement ont été honorées normalement. 2. Le 27 avril 2017, les époux ont signé avec la banque un accord de passage à taux fixe.

TEGde 7,90 % le 21 février 1994, -et l'autre auprès du Crédit Lyonnais de 503. 475 F moyennant un TEG de 7,77 % le 25 juin 1994.

Vu les autres pièces du dossier.

[Q], par procuration en date du 22 juillet 2005, ont donné pouvoir à tout clerc de notaire de l'étude de Maître [H], - dire et juger que dans l'acte de prêt du 23 décembre 2005, les époux [Q] ont été

En tout état de cause, le maire pouvait, s’il l’estimait utile, accompagner l’autorisation à déclaration préalable de prescriptions sur les hydrants.