Dès lors, les membres suppléants avaient été mis en mesure de participer à cette réunion afin de remplacer les membres titulaires absents.

demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du siège contenant la liste des personnes représentées ; 2) les procès-verbaux des assesseurs et des suppléants

GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante

comparante, Représentée par Me Joseph OHAYON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENT Mme VELMANS, Conseillère à la Cour d'Appel de CAEN, désignée comme suppléante

Les dispositions citées au point précédent ne permettent à une commune d'accorder sa protection qu'au maire ou aux seuls élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu une délégation de la part de ce

Les dispositions citées au point précédent ne permettent à une commune d'accorder sa protection qu'au maire ou aux seuls élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu une délégation de la part de ce

le 3 décembre 1999, - délégué du personnel suppléant le 14 janvier 2002, - délégué du personnel suppléant le 26 janvier 2004, - délégué du personnel titulaire (délégation unique) le 13 janvier 2006

A et de son suppléant n'a pas fait l'objet d'un consensus ; - la gravité des vices dont est entaché l'arrêté contesté rend cet acte nul et non avenu.

Enfin la présence du juge-commissaire suppléant dans la composition de jugement n'a pas contrevenu aux dispositions de l'article L.651-3 du code de commerce, qui ne vise que le juge-commissaire titulaire

, et Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Madame Catherine DURAND, Président suppléant a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

B représentant de l'agence régionale de santé (ARS) détenait irrégulièrement un pouvoir de la DIECCTE alors que l'article 3 du décret n'autorisait la suppléance que par un membre du service auquel il appartient

de 24 heures ; que toutefois, par le biais d'une majoration de 50 % des taux horaires de jour et de nuit et par l'allocation d'une prime de nuit (article 5), les salariés affectés aux équipes de suppléance

Par délibération en date du 16 décembre 2014 le conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1] a désigné les membres titulaires et suppléants du barreau de Marseille au conseil régional de discipline

B, employé par la société Transports Couturier à compter du 10 janvier 2012 en qualité de chauffeur routier courte distance, a été élu membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et

X et X, représentants de la catégorie 3 désignés par les entreprises, les associations et les collectivités territoriales ; 2) les documents justifiants que les représentants des usagers et leurs suppléants

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales : " La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu

E... démissionnaire d’office du conseil municipal de cette commune au motif qu’il a refusé, sans excuse valable, de remplir les fonctions d’assesseur suppléant du bureau de vote n° 6 de la commune lors

Elle a été élue déléguée du personnel suppléante le 22 décembre 2005.