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34 588 résultats pour « survenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

: « La surveillance permet de s'assurer de l'absence de reprise de feux et aussi de s'assurer que des tiers ne viennent s’exposer aux risques avant que les sinistrés ou les services municipaux n'aient

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SURVENANCE

SIREN 800421422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

09/08/2016

Voir →

Modifications diverses

SURVENANCE

SIREN 800421422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

31/05/2015

Voir →

Modifications diverses

SURVENANCE

SIREN 800421422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

16/12/2014

Voir →

Créations

SURVENANCE

SIREN 800421422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

07/03/2014

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f675bb275d83183a3ccf

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

L'employeur a été avisé de la survenance de l'accident par l'assurée le lendemain à 11 heures 35.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd23ebbc9a118c6c63eeb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Impossibilité d'accès Interruption ou réduction des activités de l'Assuré, consécutive à un événement non exclu survenant aux alentours ou dans le voisinage empêchant totalement ou partiellement : -

Source officielle
CA

10e Chambre

616301524c6681071edf67ea

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

figurant sur la notice et celles figurant dans le dictionnaire Vidal, mentions qui ne furent au demeurant modifiées, s'agissant des effets indésirables, que pour tenir compte de la constatation de la survenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fbe

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

grande instance de NANTERRE, ce dernier prononçait, le 14 décembre 1995, une ordonnance de non-lieu ; le magistrat instructeur constatait notamment que, si, d'après le second de ces experts, "une surveillance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fc2

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

grande instance de NANTERRE, ce dernier prononçait, le 14 décembre 1995, une ordonnance de non-lieu ; le magistrat instructeur constatait notamment que, si, d'après le second de ces experts, "une surveillance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02006_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Enfin, pour contester l’absence de nécessité de mesures de surveillance de la contamination externe et le caractère suffisant des mesures de surveillance de la contamination interne résultant des examens

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02007_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Enfin, pour contester l’absence de nécessité de mesures de surveillance de la contamination externe et le caractère suffisant des mesures de surveillance de la contamination interne résultant des examens

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02060_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

condamner la commune de à verser la somme de 30 000 euros à leur fille et à leur verser la somme de 5 000 euros chacun en réparation de leurs préjudices respectifs résultant d'une faute répétée de surveillance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc47

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il stipule que «'si cette garantie a été souscrite, en cas d'incapacité complète de travail par suite de maladie ou d'accident, survenant avant le terme de l'adhésion et excédant 90 jours continus, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c25

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Les nominations, dont celles de monsieur Bachir X... ont été approuvées par le conseil de surveillance, le 22 juin 1995, à effet du 08 juillet suivant.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6654cdc6046d47cabca9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Mme [A] [J] à la SAS [1] [D] et la MSA [3], la présente juridiction, liquidant les chefs de préjudice de Mme [A] [J] à la suite de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dans la survenance

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CA

Chambre des Urgences

6a0e9a68cdc6046d4765951b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ses dernières conclusions, il en sollicite l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, d'ordonner une expertise aux fins notamment de voir examiner les lieux de survenance du sinistre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d29

Appel

20 juin 1997

20 juin 1997

part, une obligation d'hébergement et d'autre part, une obligation de soins et qu'il appartient les cas échéant au médecin, exerçant de façon indépendante par rapport à la clinique, d'assurer la surveillance

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697378e7cdc6046d476b957b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

obstétricale lors de la prise en charge à la Clinique Michelet, s'agissant notamment de la surveillance du rythme cardiaque f'tal, - qu'en l'absence de dossier obstétrical, il n'était pas possible de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. ; la condition liée à la faiblesse du risque de survenance du décès n’est pas remplie du fait du taux de mortalité liée à la covid-19 en 2020 notamment chez les personnes âgées ; par suite, les conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063728558704f52e691b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

pouvait être facilement enjambé - ce qui s'est d'ailleurs passé le 12 juin 2016 ; que le salarié soutient sans être contredit - en l'absence de toute écriture adverse - qu'il n'existait ni vidéo surveillance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66c431999b20f4eee56c05ea

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Etait joint à la requête un certificat médical établi par le docteur [P] [H] indiquant que « les troubles mentaux de Mme [C] et son état actuel impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

66c431999b20f4eee56c05ec

Appel

17 août 2024

17 août 2024

la requête un certificat médical établi par le docteur [J] [O] le 15 août 2024 indiquant que « les troubles mentaux de cette personne et son état actuel impose des soins immédiats assortis d'une surveillance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc4702995ec46ab8d9cbce

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

discipline de l'entreprise s'est réuni le 13 juillet et son licenciement lui a été notifié le 28 juillet pour faute grave, caractérisée par la prise en charge par l'agence des factures de vidéo-surveillance

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