Un tableau du 7 septembre 2009 signé par Lotgo et la STPFA établit une répartition du produit de la vente des terrains, soit 1 295 000 € TTC, ventilé pour 960 373,50 € au profit de STPFA, et le solde soit

B - Les caractéristiques de la maladie au regard du tableau n° 30 bis Comme indiqué ci-dessus, ce tableau vise le cancer broncho-pulmonaire primitif.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un agent du CCAS, de l'ensemble des tableaux

du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, pour la partie le concernant, des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales (CAPL) relatifs au tableau

secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de « l'arrêté de mutation des gardiens de la paix et brigadiers de police sur le tableau

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa demande de communication des documents suivants : 1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories A, B et C ; 2) le tableau

l'exercice 2013 de la société SAUR ; 2) le planning des interventions de la société SAUR pour les mois de juillet et août 2013 ; 3) les rapports d'activité trimestriels depuis le 1er janvier 2013 ; 4) le tableau

sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la réunion du conseil municipal en date du 10 février 2016 : 1) la délibération n° 2016-006 concernant la modification du tableau

[X] au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, cancer broncho-pulmonaire primitif, provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante.

l'exposition du salarié au risque défini par ledit tableau.

) 4) lithographie 'la bicyclette' de [H] n°20/25, donnée en février 1996 (20ème anniversaire) 5) tableau de Crépin, donné en février 2000, anniversaire des 24 ans 6) tableau de Crépin, donné en février

et que toutes les conditions de ce tableau étaient remplies.

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

professionnels, appuyée par un certificat médical établi le 7 décembre 2021 faisant état d'une «'tendinopathie du tendon supra épineux avec rupture partielle de la face profonde ' épaule droite -> tableau

tendant à la communication des documents suivants : 1) la liste de tous les agents qui pouvaient bénéficier soit d'un avancement d'échelon, soit d'un avancement de grade pour les années 2015 et 2016 (tableau

d'avancement complémentaire arrêté par décision du 9 février 2016 pour le corps des commissaires des armées, faisant apparaitre les motifs ayant conduit à l'établissement d'un tel tableau complémentaire

communication d'une copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services courrier colis (DSCC) pour une proposition de l'avis final donné à sa candidature pour le tableau

secrétariat le 7 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire : 1) le tableau