l'administration ne sont pas applicables aux matières relevant de la compétence de la Polynésie française au nombre desquelles figurent les règles professionnelles applicables aux médecins inscrits au tableau

Jean-Pierre X..., Vu les conclusions déposées le 18 novembre 2011 par l'appelant qui demande d'infirmer le jugement déféré, d'ordonner sa réinscription au Tableau de l'Ordre des Architectes d'Ile de

retenir qu'il est conforme aux exigences de l'article L 1233-61 du Code du Travail et que les modifications énumérées ci-avant figurent bien au PSE ; sont par ailleurs notamment annexés au plan : le tableau

E... a été radié du tableau de l’ordre des pharmaciens d’officine le 26 mars 2015 et n’a maintenu qu’une activité de parapharmacie dans le local du 12 avenue de la Marne.

[G] [C], qui était médecin généraliste inscrit sur la liste des médecins généralistes du tableau de l'Ordre des médecins de [Localité 4], a orienté son activité autour de la chirurgie esthétique.

[K] du tableau de l'ordre des architectes est la conséquence de la liquidation judiciaire qui a été prononcée à son égard.

statuant à nouveau, accueillir son inscription sur la liste des avocats exerçant sous leur titre d'origine au tableau de l'ordre des avocats du barreau de Sarreguemines.

successives dans l'emploi d'assistant jusqu'au 1er janvier 1992 ; [* Qu'à cette date, il est devenu Expert Comptable stagiaire ; *] Qu'au 1er février 1993, il était Expert Comptable diplômé au tableau

successives dans l'emploi d'assistant jusqu'au 1er janvier 1992 ; [* Qu'à cette date, il est devenu Expert Comptable stagiaire ; *] Qu'au 1er février 1993, il était Expert Comptable diplômé au tableau

renonçant à sa demande tendant à voir ordonner son inscription au tableau de l'Ordre : * Vu les articles 78, 104, 105, 165, du décret du 27 novembre 1991, * Vu la loi no 2004-130 du 11 février 2004

hospitalier / SOS médecins et le fait que sur un secteur de plusieurs effecteurs soit identifié nominativement un seul effecteur bénéficiaire du paiement de l'astreinte, d'où la proposition de la CPAM que le tableau

sollicité le 2 juillet 1989, se prévalant de la caution morale du vice président du conseil d'Etat et de celle du premier président de la Cour de cassation, son admission, très favorablement accueillie, au tableau

Philippe Y... a été radié du tableau de l'ordre des experts-comptables par décision du conseil régional du 16 décembre 1987, avec effet au 1er décembre 1987 et estime qu'il a exercé ensuite illégalement

Madame X... a prêté serment devant la cour le 21 novembre 2007, puis a saisi, le 4 décembre 2007, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grasse afin d'être inscrite au tableau.

Le médecin retraité inscrit au tableau de l'ordre des médecins sous la rubrique 'médecins retraités n'exerçant pas' qui transmet son savoir médical dans le cadre d'une formation en institut en se contentant

collège des médecins de l'OFII, que ce rapport médical a été établi à partir d'un certificat médical rédigé par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

de l'Ordre des avocats de Paris en qualité de représentant de l'Ordre, en ses observations ; - Mme Sylvie SCHLANGER, Avocate Générale, en ses observations ; - M.

Jessy X..., avocat audit barreau, a été omis du tableau au motif qu'il est redevable envers la trésorerie de l'ordre des sommes suivantes: - 5 310,00 € de cotisation ordinale et d'assurance - 165,00

directeurs adjoints de laboratoires doivent être titulaires de l'un des diplômes d'Etat de docteur en médecine, de docteur en pharmacie ou de pharmacien ou de docteur vétérinaire, être inscrits au tableau

, du conseil national des barreaux, des autres organismes ainsi que des fonctions de bâtonnier pour une durée de 10 ans et ordonné la publicité du dispositif de la décision au tableau de l'ordre des avocats