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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3ba
18 mai 2022
18 mai 2022
de déplacement excédant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, soit au cas présent le temps excédant le temps normal de trajet entre [Localité 7] et [Localité 3].
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b97da31367c908eb6d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
normal entre le domicile et le lieu de travail, le temps de trajet peut tout au plus donner lieu à une contrepartie laquelle ne peut pas correspondre à la rémunération du temps de travail effectif, que
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89875
31 octobre 2007
31 octobre 2007
X... étaient les différents lieux de mission ; que le temps de trajet n'excède pas le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail ; - qu'à titre subsidiaire, il y a lieu de déduire
Source officielleChambre sociale
6033ddc263ac818f412dbffa
16 mars 2017
16 mars 2017
, au remboursement des frais de transport pour grands déplacements et tendant au paiement du temps de trajet excédentaire pour se rendre sur les chantiers ; * a condamné la SAS EIFFAGE à lui verser
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3339bca9fcb099eea3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un
Source officielle2e chambre sociale
65aa27a6a34ad10008581ac6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
effectués entre son domicile et son lieu de travail, Limiter la condamnation de la société à la somme de 5,82 euros à titre de contrepartie aux temps de trajets dépassant le temps normal de trajet entre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
passé en service et, d’autre part, ménagent la possibilité d’augmenter ce temps passé en service afin d’indemniser, dans la limite de trente minutes, le temps de trajet des sapeurs-pompiers volontaires
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62849045498a54057d102e3c
17 mai 2022
17 mai 2022
[F] au titre d'une contrepartie financière pour temps de trajet domicile-chantiers pour les années 2011, 2012 et 2013, - Subsidiairement, débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e40
27 novembre 2001
27 novembre 2001
le déclenchement des heures supplémentaires, que le temps de trajet pour se rendre du domicile du salarié à l'établissement n'est pas décompté en temps de travail effectif, que le temps de trajet entre
Source officielle1re chambre sociale
659f97553328fa00087a25cc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ainsi, à compter du 1er juillet 2018, si les temps de trajet sont payés en temps de travail effectif, l'indemnité de trajet n'est pas due par l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60347a9820760468939cf70c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
professionnels dépassaient régulièrement le temps normal de trajet ; - De mars 2007 à décembre 2015, l'allongement de son temps de trajet habituel a été de 78193 minutes pour lesquelles il sollicite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
effectif des inspecteurs du travail stagiaires, ne prenant notamment pas en compte le temps de trajet des stagiaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d06
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Sur le paiement des temps de trajet L'accord de déplacement en vigueur au sein de la société prévoit un remboursement des trajets sur la base du kilométrage indiqué par le minitel (itinéraire conseillé
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030746
29 avril 2022
29 avril 2022
MOTIFS DE L'ARRET Sur la demande au titre du temps de trajet et des heures supplémentaires M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163eba2667415156fa41e84
13 janvier 2010
13 janvier 2010
Le cas du temps de trajet domicile travail inhabituel n'est pas visé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035c0290d0bef27898054fd
4 mars 2016
4 mars 2016
Sur la rémunération et l'indemnisation des temps de trajet Le contrat de travail stipule que le temps de trajet maximum rémunéré est fixé à 15 minutes entre deux bénéficiaires consécutifs et sera calculé
Source officielle15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e23
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de trajets inhabituels : - de confirmer le jugement sur ce point ; - de débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect des contreparties obligatoires aux temps de trajet
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3039bca9fcb099ee8b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2d39bca9fcb099ee75
8 septembre 2022
8 septembre 2022
pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2e39bca9fcb099ee79
8 septembre 2022
8 septembre 2022
pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un
Source officiellePage 5 sur 271