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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69eafa0bcdc6046d4756c1f1
23 avril 2026
Le 30 avril 2023, le contrat de travail de Madame [P] est arrivé à son terme et n'a pas été renouvelé.
2 e chambre civile
69ef1f1dcdc6046d47b04f37
premier juge, ils expliquent qu'ils avaient eu recours à une carte de paiement différée pour faire face à des difficultés et autres dettes persistantes avec l'encours à régler intégralement à court terme
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aee
27 mars 2007
- Ordonné la réouverture des débats et invité, tous droits et moyens des parties étant préservés, ces dernières à présenter leurs explications sur le point de savoir, d'une part, si, à l'issue du terme
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec2049
25 janvier 2023
[W] a été engagé suivant contrat à durée indéterminée pour les mêmes fonctions, avec reprise d'ancienneté au 18 novembre 2015.
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e55cdc6046d4710e1f5
26 mai 2026
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [Z] [G] [D], née en 1989, a été engagée par la SASU [2] [J], par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2020
Sociale A salle 2
69fc260bcdc6046d47e21c8e
30 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 juin 2025, l'[4] [3] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a alloué à M.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4962cdc6046d4745a6e5
19 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 40 du code de procédure civile, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel. En l'espèce, M.
69eaf9c6cdc6046d4756b184
un taux d'incapacité supérieur ou égale à 80% a été reconnu à Monsieur [H] et un accord pour l'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) donné à compter du 1ER août 2019 pour une durée indéterminée
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00697_20260121
21 janvier 2026
, ainsi que d’enjoindre à cette autorité de lui proposer un contrat à durée indéterminée.
19e chambre
5fd969f54ac31055c6ca5b4a
5 février 2020
d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 janvier 2011, Monsieur [D] [U] a été engagé par la société Falconstor Software SAS en qualité d'ingénieur avant-vente ou 'storage architect France
4eme Chambre Section 2
6a167b9dcdc6046d47104800
IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] [V] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 juillet 2003 en qualité d'attachée commerciale par la SA [5].
6253cb34bd3db21cbdd8d18d
27 mars 2009
SUR LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ET LA REQUALIFICATION DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE Madame X... a signé le 21 mai 2001 un contrat de travail à durée indéteminée en qualité de caissière.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c45cdc6046d473824a5
4 juin 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [P] a été engagée par la [1] ([2]), pour une durée indéterminée à compter du 11 mars 1997.
5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59893
19 avril 2022
Ce contrat a pris fin par l'arrivée de son terme. M.
5ème CH (référés)
69fad4a0cdc6046d47c0112e
29 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [X] a été engagée par la société anonyme [2] par contrat à durée indéterminée du 28 novembre 1995 en qualité d'employée libre-service-caissière.
69f2e745cdc6046d470cb867
[P] [A] en contrat de travail à durée indéterminée à l'égard de la société utilisatrice, la SARL [1] ; - condamné la SARL [1] à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb93ccdc6046d47e92b80
2 juin 2026
La relation de travail s'est poursuivie aux termes d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel du 5 janvier 2007 à compter de cette date, toujours en qualité de vendeur débutant, niveau 1, échelon
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bd8cdc6046d47affd0d
24 avril 2026
. ******************** FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 juin 2012, la société [1] engageait Monsieur [M] [C] en qualité de formateur, au statut
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 mai 2021, la société [1] a formalisé la relation de travail avec M.
Chambre sociale-2ème sect
6a192902cdc6046d47545043
28 mai 2026
Du 16 mars au 24 mars 2023, le salarié a été placé en arrêt de travail pour ce qu'il déclare être un accident du travail, prolongé de façon continue jusqu'au terme de son contrat de travail.
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