En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis ».

Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 1er

euros, 4 268,57 euros et 11 616,61 euros, cette dernière donation devant être évaluée conformément aux dispositions de l'article 860 du code civil, - dit que Madame [W] [Y] se verrait attribuer par tirage

Maître C...a relevé dans le procès-verbal du 27 juin 1991 une contradiction du jugement de 1985 qui précise que " le partage en nature et le tirage au sort des lots n'étant pas impossible, il convient

au sort des lots, -déboute M.

au sort aurait alors dû intervenir.

: - Entérine le rapport contenant projet de partage en cinq lots, lot à attribuer aux ayants droit de [E] a [VT] ; - Ordonne le tirage au sort des lots en vue de l'attribution des lots n° 1, n° 2, n°

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. En présence de M.

n°2 au lot n°3 sera de 5.472 euros telle que chiffrée par l'Expert et que la soulte due par le lot n°1 au lot n°3 sera de 556 euros, A titre infiniment subsidiaire, dans la même hypothèse d'une réformation

La cour ajoute que le 11 décembre 2023, a été signé l'acte de tirage au sort des lots et de partage dressé par Maître [O] et le 20 février 2024, [D] [M] a été débouté de son instance en suspension d'exécution

En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis.

[P] tendant à voir ordonner en tant que de besoin le tirage au sort des lots, -déboute M. [P] de sa demande au titre de l'inventaire de l'ensemble du mobilier à partager, -rejette la demande de M.

En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis.»

déféré sera confirmé en ce qu'il appartiendra à la notaire d'estimer la valeur des meubles, sauf pour elle à faire intervenir un sachant pour ce faire, et de procéder à leur partage en nature, par tirage

S'il y a tirage au sort, il est constitué autant de lots qu'il est nécessaire.

S'il y a lieu au tirage au sort des lots, celui-ci est réalisé devant le notaire commis et, à défaut, devant le président du tribunal judiciaire ou son délégué.

Le Tribunal a constaté le désaccord des parties en ce qui concerne l'attribution des lots et a ordonné le tirage au sort des lots.

[VN] [V] lors des opérations d'expertise, l'attribution des lots A et B entre [VN] [V] et [NY] [BF] [FB] n'a pu être définie, En conséquence, - Ordonne le tirage au sort entre les LOTS A et B côté montagne