et de la condamner au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation de 900 euros par mois soit la somme de 15300 euros pour les 17 dernières années outre une indemnité du même montant au titre de l'occupation

ABSUS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION [N] [A] [P], lui-même venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, en

du solde des factures outre intérêts conventionnels de retard, -La somme de 3003.66 euros au titre de la clause pénale prévue aux CGV -La somme de 80 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour

Les actes de vente des lots construits ont par ailleurs été conclus entre les appelantes et la société Résidence le Trèfle, qui est dès lors la seule co-contractante.

, le tout augmenté de l'intérêt au taux légal à compter du 28 janvier 2019 ; - condamné la société Atelier de Venise à payer à Mme [E] [Y] à titre provisionnel et à compter de la date du présent jugement

intérêts pour la perte de sa commission relative à la vente de l'immeuble ; 12 000 euros à titre de dommages et intérêts pour la perte de sa commission relative à la vente du fonds de commerce ; dit

entre la société FINANCO et Mme [E] en date du 4 juin 2012, - à titre subsidiaire, prononcer la nullité du contrat de vente et en conséquence la nullité du contrat de crédit, - en tout état de cause

Le premier juge n'a pas excédé ses pouvoirs en procédant à ce contrôle à l'occasion de la contestation du commandement aux fins de saisie-vente des 25 et 28 mars 2025 au titre du solde de la créance, qui

[O] [K] et Mme [J] [K] la somme de 20 766 € en remboursement du prix de vente de l'installation ; - dit M.

[G] et Mme [K] après la vente. A titre subsidiaire, il conteste la demande d'indemnisation des préjudices allégués par M.

pas conclu la vente.

A titre subsidiaire, Juger que la société Be event sensation n'a pas délivré une machine conforme au contrat de vente.

A titre subsidiaire, sur l'appel en garantie à l'encontre de la société L'Immobilier marseillais, - ils ont confié la vente de leur maison à un professionnel de l'immobilier qui s'est occupé de A à Z

[C] lui-même avec l'aide d'un ami mécanicien, - que cet argument ne peut venir fonder l'action des demandeurs en ce que la matérialité de cet entretien était connue des acheteurs au moment de la vente

la société [Localité 1] au titre de l'exécution provisoire de droit, à savoir 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et 746,66 euros au titre des intérêts légaux sur la somme

Le même jour, le président de la société Vent local, tiers au nantissement, a pris connaissance de celui-ci et confirmé son inscription dans ses registres de mouvement de titres et sur le compte-titres

[C] à consigner préalablement à l'arrêt ordonnant la substitution d'acquéreur les sommes reprises ci-dessous : - 87 000 euros au titre du prix de vente, - 7 000 euros au titre des honoraires de négociation

qu'avant de conclure la vente avec des tiers, les consorts [N] auraient dû les mettre en demeure d'avoir à réitérer la vente, que dans ces conditions, les consorts [N] ont manqué à leur obligation de