Le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) Pau Porte des Pyrénées, désormais dénommé Pau Béarn Pyrénées Mobilités, maître d'ouvrage des travaux de construction de la première ligne de bus à haut niveau

Revendiquant l'application de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs, le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nice le 28 janvier 2014 afin de voir condamner

de conserver la compétence mobilité ; - la commune d'Argelès-sur-Mer a délibéré, le 19 janvier 2012, en vue de créer un périmètre de transport urbain, ce qui a été acté par un arrêté du préfet du 3

B A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SAS Réseau de Transport Urbain (

procédure établie par le commissariat de sécurité publique de REIMS à l'encontre de Makhlouf X..., que, le 11 juillet 2007 à 14 heures, ce dernier a été verbalisé dans le bus no270 de la société des TRANSPORTS

en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00079 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 53940 ST BERTHEVIN comparant INTIMEE : LA SARL TRANSPORTS

Revendiquant l'application de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs, la salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nice le 30 janvier 2014 afin de voir condamner

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. 3. Le 21 septembre 2020, M.

société TRA décidait de mettre fin à la période de stage en ces termes : «'[']vous avez été embauché par un contrat prévoyant une période de stage de un an conformément à la convention collective des transports

selon lesquelles, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme du 15 décembre 2014, d'une part, la commune ne relevait d'aucune autorité compétente en matière de transports

Il ressort des statuts du Syndicat [7] qu'il a pour objet notamment : - la mise en oeuvre d'un périmètre de transport urbain, - la coordination, l'organisation, la gestion et la création de lignes

Ainsi, nous nous engageons auprès de Grand [Localité 3], Autorité Organisatrice du transport urbain de l'Agglomération de [Localité 3], mais également des clients à assurer le transport selon des horaires

urbains de voyageurs ; Que selon le décret du 14 février 2000, relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs, il est fixé une durée hebdomadaire de travail

[T] [X], défenseur syndical INTIMEE SNC VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS, représentée par son gérant la SAS VECTALIA TRANSPORT URBAIN, sise 420, rue Santos Dumont - ZA Toremilla - 205 Rue Henri Laugier

avec la SA [5] 'agissant tant pour elle-même que pour le compte de sa filiale dédiée exploitante en cours de création, [5] [Localité 3] Mobilités' une convention de délégation de service public des transports

La convention collective nationale applicable est celle des transports urbains de voyageurs Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de responsable d'exploitation du métro

Revendiquant l'application de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Nice le 30 janvier 2014 afin de voir condamner

du réseau de transports urbains de [Localité 1], conclu le 31 décembre 2014, précise que la responsabilité de l'exploitant précédent est seule engagée pour tout fait générateur antérieur à cette date,

Madame Anne RICHARD, Conseillère, ******** Exposé du litige : La société à responsabilité limitée (SARL) [2] [Localité 1] est une société spécialisée dans le secteur d'activité des transports

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01302 SA KEOLIS LYON C/ [N] SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage