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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65a0e71f5bbe450008b2cc30
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] est resté en arrêt de travail jusqu'au 15 octobre suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd4
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Il a été victime d'un accident du travail de 3 février 2005 pour lequel il a été arrêté avec reprise du travail possible le 15 mars suivant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39af0
30 avril 2025
30 avril 2025
La cour retient que le contrat de travail de M.
Source officielle1ère chambre sociale
671b35582edfb0b58c05eb0f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SUR CE 1) Sur la conclusion du contrat de travail Il est constant qu'aucun contrat écrit n'a été conclu, seul étant signé par l'eurl un document ainsi rédigé : 'Je soussigné M.
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bc8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
J'ai bien noté que mon contrat de travail précisait qu'un préavis d'un mois devait être appliqué.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e20
17 décembre 2013
17 décembre 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les relations de travail salarié : S'agissant de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b7
8 avril 2008
8 avril 2008
Sur les heures supplémentaires En application de l' article L. 212- 1- 1 du Code du Travail, si la charge de la preuve des heures effectivement travaillées par le salarié n' incombe spécialement à aucune
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616337e806e11dac7d76d0d9
9 juin 2011
9 juin 2011
[R] [L] a, selon contrat de travail à durée indéterminée signé le 17 février 2005, été engagée par l'association pour l'Accueil et la Formation des Travailleurs Migrants à compter du 28 février 2005 en
Source officielle1ère Chambre section B
635cc33f0d69e87f74e6bfe1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La pièce numérotée 5 est constituée d'un récapitulatif dactylographié des travaux et achats de matériaux financés selon Mme [O] par ses parents pour la construction de la maison du couple accompagné de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7f35a5d4e0c2ddca76
15 juin 2012
15 juin 2012
établie le 27 mai 2001 par laquelle il se reconnaît redevable envers lui, Monsieur [M], de la somme de 25 000 € pour des travaux effectués à son domicile, mais que ne sachant ni lire ni écrire, il n'a
Source officielleAvis
CADA:20221693
21 avril 2022
21 avril 2022
dans le cadre d'un contrôle mené à l'encontre de la demandeuse par l'administration fiscale à partir de juillet 2019, de l'intégralité des notes et documents administratifs constituant le dossier de travail
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a55ca6d8d0f8ef6871
24 avril 2023
24 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Selon une déclaration d'accident du travail du 26 décembre 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd3
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Elle a effectué des démarches auprès de la société CGS qui, courant novembre 2010, a procédé dans le cadre de la garantie contractuelle aux travaux de désactivation du système de double commande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f15f
13 février 2012
13 février 2012
de travail de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecc
30 septembre 2021
30 septembre 2021
assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc278e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur le travail dissimulé : La société Oriental Kitchen sollicite la confirmation du jugement qui a rejeté la demande au titre d'un travail dissimulé, précisant que les assertions de l'intéressée ne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250f9929f6bffa995b37f
5 avril 2013
5 avril 2013
Je peux vous assurer qu'il a fallu du temps pour que l'esprit redevienne comme dans le agréable (sic) » - une attestation dactylographiée de monsieur [W], qui a travaillé sous les ordres de monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c3b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de couverture ont été refaits en 2017 », soit avant le démarrage des opérations d'expertise ; Dans son attestation dactylographiée du 1er septembre 2020 (pièce 28), M.
Source officielleCour d'Appel
SARL SODI OUEST-MAUCURIERc/DILASSER I - Exposé préalable
6253c8e9bd3db21cbdd86a40
6 février 2003
6 février 2003
Ils ont confié la maîtrise d'oeuvre de travaux d'aménagement et de rénovation à la société Sodi-Ouest dont le gérant était M. Gaétan Y....
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Elle ajoute que l'employeur ne démontre pas que le travail de la victime a été totalement étranger à la survenance de la maladie.
Source officiellePage 5 sur 74